Ce lundi 9 mars, les députés européens examinaient un rapport sur l’égalité hommes-femmes, présenté par Marc Tarabella, eurodéputé belge du groupe socialiste. Adopté par la Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres (FEMM) le 20 janvier dernier (cf Synthèse Génèthique du 21 janvier 2015), il a été adopté hier, 10 mars, par le Parlement européen, par 441 contre 205 et 52 abstentions.
Au lendemain de la journée de la femme, ce rapport revient par le biais de l’égalité hommes-femmes sur les droits en matière de santé sexuelle et génésique. Deux points en particulier sont problématiques car sortant du cadre des compétences européennes :
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« Ae. Considérant que les droits sexuels et reproductifs sont des droits humains fondamentaux et qu’il convient de les prendre en compte dans le programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé; »
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« 45. insiste sur le fait que les femmes doivent avoir le contrôle de leur santé et de leurs droits sexuels et reproductifs, notamment grâce à un accès aisé à la contraception et à l’avortement; », encourageant donc toute mesures d’information dans ce domaine.
M. Tarabella a déclaré à l’ouverture du débat que « ce rapport n’est pas pour ou contre l’avortement. Il concerne l’égalité et le droit de choisir, qui sont des droits fondamentaux. » Mais les opposants ne s’y trompent pas et dénoncent un rapport « idéologique » visant à imposer un droit fondamental à l’avortement aux pays membres de l’UE : « l’affaire Estrela est devenue l’affaire Tarabella », comme le dit Beatrix von storch, eurodéputée allemande.
Le rapport Tarabella fait en effet suite au rapport Estrela[1], présenté le 10 décembre 2013 et renvoyé en commission grâce à la mobilisation des citoyens européens via l’initiative One of Us. (cf GVI du 1er octobre 2013). Au lieu d’adopter le rapport Estrela, les députés avaient opté pour une résolution alternative déclarant que l’UE n’a pas compétence sur le sujet des droits sexuels et reproductifs (Cf. Synthèse Gènéthique du 11 décembre 2013). Elle déclarait : « la définition et la mise en œuvre des politiques sur la santé et les droits sexuels ainsi que les droits à l’éducation sexuelle dans les écoles relèvent de la compétence des états membres ». Une pétition avait été lancée sur internet pour demander aux eurodéputés de respecter le principe de subsidiarité (“Ne laissons pas Tarabella relancer Estrela”).
Ce rapport n’a pas valeur de loi, mais un vote au parlement européen peut constituer un moyen de forcer des évolutions au sein des législations nationales de chaque Etat membre.
M. Tarabella était déjà l’auteur d’un rapport sur le même thème en 2010, dont la majorité des propositions avaient été adoptées. Il visait également à promouvoir le « droit des femmes » au sein de l’UE en matière de « santé reproductive ». Ce député s’était d’ailleurs engagé à « poursuivre le combat » (Cf Synthèse Génèthique du 23 février 2010). Il s’est félicité hier de l’adoption de son rapport, et veut continuer à « combattre les stéréotypes liés au genre, sensibiliser l’opinion publique à la question du genre », et donner aux femmes « le droit de disposer de leurs corps ».
Cette semaine sera aussi débattue au Parlement européen la proposition de résolution Panzeri, rapport annuel sur « les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2013 et la politique de l’Union européenne en la matière ». Il revient également sur la santé sexuelle et génésique des femmes, entrainant le Parlement européen à légiférer une fois de plus dans le domaine sociétal au mépris de la souveraineté des Etats membres.
[1] Le rapport Estrela portait sur l’accès généralisé à la contraception et l’avortement pour les femmes, un recours facilité à la PMA, l’éducation sexuelle pour tous les enfants à l’école, et l’initiation à l’égalité de genre pour les femmes.
