Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les homme définitivement voté, l'avortement est libéralisé sans condition

Publié le 23 juillet 2014
Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les homme définitivement voté, l'avortement est libéralisé sans condition

Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les homme a été définitivement adopté hier, mercredi 23 juillet. Une des dispositions de ce projet était la supression de la notion de « situation de détresse » pour qu’une femme puisse recourir à une interruption volontaire de grossesse (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 17/04/2014 et du 03/06/2014). Cette condition, qui remonte à la loi Veil de 1975 a donc été définitivement supprimée. André Reichardt, du groupe UMP au Sénat a précisé que ce sont ici « les principes fondamentaux de la loi Veil [qui] sont remis en cause« . Il a annoncé que le Conseil constitutionnel allait être saisi par rapport au « principe de respect de tout être humain dès le commencement de sa vie« . 

 Lepoint.fr 23/07/2014