En une heure de temps, les sénateurs ont voté ce matin, par 191 voix contre 61, la motion de rejet présentée au nom de la commission spéciale bioéthique (cf. Projet de loi bioéthique : la commission spéciale du Sénat rejette le texte). L’affaire est expédiée mais le rejet du projet de loi reste ferme et tranchant.
Une motion pour rejeter les transgressions sociétales et bioéthiques
Cette motion portée notamment par Muriel Jourda (LR) rappelait qu’« en nouvelle lecture, l’Assemblée nationale n’a adopté aucun article conforme à la rédaction adoptée par le Sénat en deuxième lecture. Cet état de fait est symptomatique de l’absence de prise en compte des préoccupations majeures du Sénat par les députés. […]Aucune des modalités proposées par le Sénat sur ce choix de société – maintien du critère d’infertilité pour les couples hétérosexuels ou établissement de la filiation par exemple – n’ont été acceptées par l’Assemblée nationale. […]Sur l’encadrement de la recherche, les dispositions votées par l’Assemblée nationale sont clairement insuffisantes sur les recherches posant des questions éthiques sérieuses, dont en particulier celles conduisant à la création d’embryons chimériques. »
La minorité a toujours tort
Rapidement, le gouvernement puis les sénateurs inscrits à la discussion générale se sont succédés au perchoir pour redire quelques banalités sur le projet de loi bioéthique.
On pourra retenir l’inquiétude de Corinne Imbert (LR), rapporteur, sur la création d’embryons chimériques qui « ne peut être balayée d’un revers de la main et ne peut être laissée à l’Agence de la biomédecine » comme le prévoient les députés. Ou encore, les paroles fortes d’Elisabeth Doineau, du groupe Union centriste, qui pointe « les divergences irréconciliables sur la recherche sur l’embryon humain » et la nécessité de « voter pour la motion de procédure pour éviter des redites » inutiles. Et, Catherine Deroche (LR) rappellera l’évidence de « la PMA pour toutes, et bientôt la GPA ». Elle insiste : « Promouvoir l’égalité des couples est illusoire. On ne peut dire à un enfant qu’il est né de deux pères ou de deux mères ».
C’est enfin Muriel Jourda qui défendra la motion de rejet en dénonçant la mentalité de l’Assemblée nationale et du gouvernement qui se reflète en une phrase : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires ». Elle refuse « une succession de monologues » et conclut avec force : « Nous n’avons pas la même conception de la personne humaine ».
Un symbole fort pour l’avenir
On pourrait s’interroger sur l’utilité de la motion de rejet qui en réalité va précipiter l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi bioéthique, mardi prochain. C’est d’ailleurs pour cette raison que le groupe écologiste a annoncé qu’il ne voterait pas contre la motion, mais s’abstiendrait car « le texte est attendu ». Ce que Laurence Cohen du groupe communiste français, a aussi évoqué : « Si le vote du sénat ne nous enorgueillit pas […] ça y est la loi va être votée ».
Pour autant, ce rejet du texte en bloc par le Sénat aura une symbolique forte pour l’avenir : la loi bioéthique de 2021 sera adoptée par le passage en force du gouvernement et de la majorité, sans l’avis du Sénat. « Nous n’avons pas eu de dialogue » s’est exclamée Muriel Jourda, c’est la première fois qu’un texte bioéthique n’aura pas été le fruit d’un travail démocratique poursuivra-t-elle. Bernard Jomier (PS), qui a voté contre la motion de rejet, aura l’honnêteté de le dire : « la révision de la loi bioéthique se finit en queue de poisson ». C’est la preuve d’une absence de démocratie.
Le texte présenté à l’Assemblée nationale mardi prochain, sera celui qu’elle a adopté en troisième lecture il y a 10 jours (cf. Projet de loi bioéthique adopté en 3ème lecture à l’Assemblée nationale : « la belle affaire, c’est une supercherie »et cf. [Infographie] : Les enjeux du projet de loi de bioéthique voté par les députés en 3e lecture). Le vote sera donc comme au Sénat expédié, le temps du débat est passé puisqu’en réalité il a été bafoué.
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