Jeudi 5 mai, le gouverneur du Tennessee, Bill Lee, a signé une loi réglementant la délivrance de substances abortives. La mesure doit entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Aucune action en justice n’a été intentée pour contester le texte.
A compter de la promulgation du texte, un médecin sera tenu d’être physiquement présent lorsque la pilule abortive sera administrée à la patiente. L’envoi des comprimés par la poste sera prohibé et les pharmaciens ne seront pas autorisés à délivrer ces substances. Les contrevenants seront passibles d’une amende pouvant atteindre 50 000 dollars.
Bien que la réglementation fédérale autorise l’envoi de pilules abortives par courrier (cf. Etats-Unis : la FDA maintient l’« avortement par la poste »), 19 Etats ont introduit une réglementation en la matière. Selon l’Institut Guttmacher, « plus de la moitié des avortements » sont pratiqués par voie médicamenteuse aux Etats-Unis.
Le Tennessee fait partie des 13 Etats ayant adopté une loi dite « de déclenchement » qui rendrait l’avortement illégal si l’arrêt Roe vs. Wade était annulé (cf. Droit à l’avortement : tout comprendre au projet de jugement de la Cour suprême des États-Unis).
Source : CNBC, Associated Press (06/05/2022)
