Comme annoncé cet été (Cf. Synthèse Gènéthique du 18 août 2014), Jean Leonetti a déposé une proposition de loi, enregistrée à l’Assemblée nationale le 14 octobre, visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour avoir recours à une gestation pour autrui.
Cette proposition de loi a été co-signée par plus de 150 députés, « principalement UMP ». Elle vise à modifier le code pénal afin de renforcer les sanctions à l’encontre des « agences qui organisent ce trafic d’être humain en doublant les peines actuellement prévues par la loi » et des personnes ayant recours à cette pratique illicite. La proposition entend rappeler les principes sur lesquels reposent le droit français en matière de bioéthique, à savoir la dignité de la personne humaine et l’indisponibilité du corps humain.
La Croix 16/10/2014 – www.assemblee-nationale.fr 16/10/2014
