La commission spéciale présidée par Bernard Charles est actuellement en train d’étudier le texte du projet de loi de bioéthique. Les ministres devraient être auditionnés sur ce sujet le 20 décembre prochain, la Commission devant voter ses premiers amendements le 8 janvier. Le projet de loi définitif devrait être soumis à l’Assemblée les 15, 16 et 17 janvier.
5 points principaux ressortent de ce projet de loi :
– la recherche sur l’embryon, le clonage thérapeutique et le don d’ovocytes.
– la procréation médicalement assistée. Les parlementaires devront notamment prendre position sur le technique de l’ICSI (injection intracytoplasmique de spermatozoïde), technique qui est apparue après la loi de 1994 et qui consiste à lutter contre l’infertilité masculine en supprimant la sélection naturelle du spermatozoïde. Ils devront aussi se prononcer sur l’implantation post mortem d’embryons. Bernard Charles a annoncé la création d’une « agence indépendante de la PMA et de la recherche sur l’embryon » qui devrait pouvoir émettre des décisions et non uniquement des avis.
– les dons d’organes. Les députés vont étudier la possibilité d’élargir le périmètre des donneurs de greffons aux vivants n’appartenant pas à la famille du malade.
– la médecine prédictive.
– enfin la brevetabilité du vivant, dossier sur lequel il ne devrait pas y avoir de nouveaux amendements, puisque dorénavant elle est du ressort d’une directive européenne.
Enfin la loi Huriet, relative à la protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale, devrait être modifiée.
Le Quotidien du Médecin 18/12/01
