Les juges fédéraux américains permettent l’application de lois restreignant l’IVG au Missouri

Publié le 11 septembre 2018
Les juges fédéraux américains permettent l’application de lois restreignant l’IVG au Missouri

La Cour d’appel américaine a mis fin lundi au blocage de la loi restreignant l’avortement au Missouri. Cette loi était temporairement bloquée depuis avril 2017. Elle impose à tous les médecins pratiquant des IVG de fixer des droits d’admission à leurs patients dans un hôpital local.

 

Cette obligation contraignante devrait conduire le Planned Parenthood à cesser les avortements dans son centre de Columbia. Le centre de Saint Louis devrait être le dernier de l’état à pratiquer des avortements.

 

Une loi similaire avait été rejetée par la Cour Suprême en 2016 pour le Texas (cf. États-Unis : La Cour suprême rejette une loi texane limitant l’avortement ).

 

La Cour d’appel a renvoyé le recours judiciaire devant tribunal de District, qui ne devrait pas remettre en question la loi d’ici la fin du procès.

Reuters, Nate Raymond (10/09/2018)