Hier, les sénateurs examinaient en nouvelle lecture, le projet de loi santé. Attendue comme un désaccord manifeste des sénateurs avec le texte depuis l’adoption de la motion de rejet par la commission des affaires sociales du Sénat (cf. Gènéthique vous informe du 9 décembre 2015), cette lecture a pourtant souligné la connivence des parlementaires et du gouvernement sur un point notamment : l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Marisol Touraine félicite les sénateurs de participer avec elle à l’élargissement de l’IVG
Du perchoir, Marisol Touraine a félicité solennellement les sénateurs pour “le choix” qu’ils ont fait de voter pour la contraception d’urgence dans les établissements de second degré (art.3), la pratique des IVG instrumentales dans les centres de santé (art. 16 bis), la suppression du délai de réflexion avant une IVG (art.17 bis), la réalisation d’IVG par les sages femmes (art.31). Elle insiste : “Les apports du Sénat ont été réels […] [qui] a confirmé des mesures fortes comme […] les dispositions […] en faveur de l’accès à l’IVG”.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, va même jusqu’à saluer la “fermeté” des sénateurs face “aux sirènes conservatrices toujours fortes quant on touche aux droits des femmes, notamment à celui de disposer de leur corps”.
Corinne Imbert, prenant la parole pour le groupe Les Républicains, s’élèvera contre les dispositions bioéthiques du texte : “On ne modernise pas notre système de santé en adoptant à la va-vite des dispositions éthiques fortes ; je pense à la suppression du délai de réflexion avant une IVG ou au don d’organes”.
Le sénat rejette le projet de loi santé
Les rapporteurs du texte au Sénat (Elisabeth Doineau, Catherine Deroche) et le président de la Commission des affaires sociales du Sénat, Alain Milon, ont, comme annoncé, présenté leur motion de rejet à l’ensemble des sénateurs.
Concernant les enjeux bioéthiques, cette motion a uniquement souligné le désaccord des sénateurs sur le renforcement du consentement au don d’organes. Elle a été adoptée à 188 voix contre 155 (cf. scrutin public).
Le projet de loi santé va désormais poursuivre la navette parlementaire. Les députés voteront définitivement le texte qu’ils ont adopté en nouvelle lecture (cf. Gènéthique vous informe du 1er décembre) jeudi 17 décembre. Gènéthique suivra pour vous les débats.
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