Levée du moratoire sur les OGM

Publié le 2 Juil, 2003

Le Parlement européen devrait voter aujourd’hui une législation sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM dans l’alimentation humaine et animale. Cette législation visant à informer le consommateur de la présence ou non d’OGM dans son assiette était la condition “sine qua non” de la levée du moratoire imposé par quelques pays européens en 1999. A l’époque, cinq pays dont la France s’étaient engagés à “suspendre” les autorisations de mise en culture et de mise sur le marché d’OGM jusqu’à ce qu’une réglementation “garantissant un étiquetage et une traçabilité des OGM et des produits dérivés” soit adoptée par l’Union.

 

A présent tout produit destiné à l’alimentation humaine ou animale recelant plus de 0.9% d’OGM dans sa composition devra être étiqueté.En dessous de ce seuil minimal, le produit échappe à l’obligation d’étiquetage.

 

La fin du moratoire devrait entraîner un essor important des cultures transgéniques en Europe. Enfin, l’étiquetage pèsera aussi sur les importations en provenance des Etats-Unis (cf revue de presse du 24/06/03), une obligation reconnue par le Protocole de Carthagène sur la biodiversité qui entrera en vigueur le 11 septembre prochain.

La Croix (Yannick Laude) 02/07/03 – Libération 02/07/03 – Le Nouvel Observateur 02/07/03 – La Libre Belgique 02/07/03

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur
/ Transhumanisme

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur

Un Américain handicapé a commencé à utiliser une fonction d’intelligence artificielle pour l’aider à communiquer à une vitesse « conversationnelle » ...
Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel
/ E-santé

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel

Après sa saisine par l'ordre des médecins, le Conseil d'Etat a soumis une QPC sur les modalités d'accès au dossier ...
Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »
/ Fin de vie

Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »

Selon la Cour constitutionnelle italienne, en l’absence de législation sur le suicide assisté, les juges devront se prononcer « au ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres