Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l’anonymat du don de gamètes.
L‘examen des législations de huit pays européens : l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse, met en évidence une tendance à la levée de l’anonymat. Les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont en effet récemment adopté cette solution et ont ainsi rejoint l’Allemagne, la Suède et la Suisse qui reconnaissaient déjà aux enfants nés à la suite d’un don de sperme ou d’ovocytes le droit de connaître leur origine génétique.
Par ailleurs, les lois de bioéthique en France considèrent que le corps humain n’est pas à vendre et pose le principe absolu de la gratuité et de l’anonymat des dons, qu’ils soient de gamètes, de sang, de moelle osseuse, etc. Aussi, si certains experts en procréation médicale assistée s’accordent pour dire que cette question pose un réel problème et nécessite d’être repensée en fonction des différents régimes de législation sur le sujet, d’autres, comme le Pr Israël Nisand, estiment que la rémunération n’est pas une solution.
Texte de l’Etude de législation comparée No 186
Les Nouvelles du Sénat 04/09/08 – Le Figaro (Martine Pérez) 05/09/08 – Medhyg.ch (Jean-Yves Nau) 19/09/08
