Loi de bioéthique votée avant l'été 2003

Publié le 30 octobre 2002
Loi de bioéthique votée avant l'été 2003

L’examen du texte portant sur la révision des lois de bioéthique devrait être en discussion au Sénat à partir de janvier 2003. Les navettes avec l’Assemblée pourraient débuter en février. 

A l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003, Jean-François Mattéi a déclaré « je souhaite que ce texte vienne en discussion au Sénat dès le mois de janvier et que tout soit bouclé avant l’été prochain« .

La Croix 30/10/02 – Gènéthique