Jeudi 23 mai, le Parlement de l’Etat de Louisiane a adopté une proposition de loi visant à classer la mifépristone et le misoprostol, les deux produits utilisés dans le cadre des avortements médicamenteux, comme « substances contrôlées et dangereuses »[1]. Un vote qui intervient alors qu’une décision de la Cour suprême sur l’accès à la mifépristone est attendue prochainement (cf. Pilule abortive : vers la confirmation des autorisations de la FDA ?). Les promoteurs du texte expliquent que cela permettra de protéger les femmes contre les avortements forcés (cf. « Avortements par La Poste » et pression sur les femmes : les médecins britanniques alertent).
Le gouverneur, Jeff Landry, avait indiqué qu’il soutenait la mesure. Il a signé le texte vendredi.
Actuellement, en Louisiane, ces pilules abortives ne peuvent être délivrées que sur ordonnance. Cette nouvelle classification exigera que les médecins aient une « licence spécifique » pour les prescrire. Elle imposera également des contraintes en matière de stockage. Le fait d’en posséder « sciemment » sans ordonnance valide sera en outre passible d’amendes « élevées » et de peines d’emprisonnement.
Ces produits ne sont pas classés comme des « substances contrôlées » par le gouvernement fédéral, car les autorités de réglementation ne les considèrent pas comme présentant « un risque important d’utilisation abusive »[2].
L’avortement n’est autorisé en Louisiane que s’il existe un « risque substantiel » de décès ou d’invalidité pour la mère si elle poursuit sa grossesse ou lorsque le fœtus présente une « anomalie mortelle ». Actuellement, 14 Etats ont mis en œuvre des lois similaires.
[1] La reclassification des deux pilules est contenue dans un amendement à une proposition de loi émanant du Sénat qui créerait le crime d’« avortement criminel forcé au moyen de la fraude ».
[2] Contrairement aux opioïdes, aux amphétamines, aux somnifères et d’autres médicaments présentant un risque d’accoutumance et d’overdose
Sources : AP news, Sara Cline (23/05/2024) ; Washington Times, Kevin Mc Gill (24/05/2024)
