Alors que “La Manif pour tous” appelle à une nouvelle mobilisation dimanche prochain, le premier ministre, Manuel Valls, confie, dans une interview accordée au quotidien La Croix que “la GPA [gestation pour autrui] est et restera interdite en France“. La GPA est “une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes“, a déclaré Manuel Valls.
En juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamnait la France pour ne pas avoir transcrit à l’état civil les actes de filiation des enfants nés par GPA à l’étranger (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 26 juin 2014). A ce propos, le premier ministre précise : “La France n’a pas fait appel de cette décision car notre droit national, c’est-à-dire l’interdiction, n’est pas remise en cause. En revanche, la CEDH nous demande de veiller à ce que les enfants nés de mères porteuses jouissent de conditions d’existence conformes à leur intérêt“. Une décision qui amène à se poser des questions sur les droits des enfants (autorité parentale, héritage, nationalité). Sur ces points, le premier ministre explique que le “gouvernement se laisse le temps de la réflexion“. Mais comme pour rassurer, il tient à souligner qu’ “en tout état de cause, le gouvernement exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA“.
Mais comment la France peut-elle alors lutter contre la GPA dès lors que celle-ci est légale dans d’autres Etats ? A cette question, Manuel Valls répond que “la France entend promouvoir une initiative internationale qui pourrait aboutir, par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n’accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissant des pays qui l’interdisent“. Un sujet sur lequel devrait normalement se pencher le ministre des Affaires étrangères dans les prochaines semaines.
Enfin, interrogé sur la question de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, le premier ministre assure que “la position du gouvernement est claire” et que sujet ne sera pas de nouveau étudié tant que le Comité consultatif national d’éthique n’aura pas rendu son avis.
Ainsi, sur ces problématiques, le premier ministre serait-il en accord avec Nicolas Sarkozy? s’interroge Jean-Yves Nau. Car en effet, dans une interview accordée au Figaro Magazine, l’ancien président de la République a déclaré : “Mon devoir sera de rassembler les Français sur une position conforme à nos valeurs, sans rouvrir les plaies. Pour le moins, je considère qu’il faudra inscrire dans la Constitution des verrous juridiques pour réserver la PMA aux couples hétérosexuels infertiles et interdire complètement la GPA (gestation pour autrui). C’est le seul moyen d’enrayer la jurisprudence dont la Cour de cassation, ainsi que c’était prévisible, pose les premiers jalons. Jamais je n’accepterai la marchandisation de l’enfant. “
La Croix (Marie Boëton, Dominique Quinion, Flore Thomasset) 03/10/2014 – Le Figaro Magazine (Guillaume Roquette, Carl Meeus, Marion Mourgue) 03/10/2014 – Blog de Jean-Yves Nau 03/10/2014 – Ouest-france.fr 02/10/2014
