Obamacare et liberté religieuse : nouvelle décision attendue de la Cour Suprême

Publié le 25 Mar, 2014

 La Cour Suprême des Etats-Unis doit décider aujourd’hui mardi 25 mars si un employeur d’une entreprise religieuse peut refuser de fournir à ses employés une couverture maladie, incluant des méthodes abortives, au nom de ses croyances religieuses.

 

Ce matin sont entendues deux affaires Sebelius v. Hobby Lobby et Conestoga Wood Speciality v. Sebelisus, du nom des entreprises religieuses (Hobby Lobby et Conestoga) qui refusent “de se plier aux exigences de la loi”. En effet, parmi les vingt moyens de contraception pris en charge par la loi Obamacare, quatre sont considérés par les plaignants comme des méthodes d’avortement (pillules du lendemain et stérilets).

 

Pour rappel, l’administration d’Obama avait exempté temporairement les congrégations religieuses de cette obligation légale, suite au recours des Petites Sœurs des Pauvres du Colorado, jusqu’au verdict définitif devant la justice en appel.

 LifeNews (Steven Ertelt) 24/03/2014 – Le  Généraliste 23/04/2014 

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Genre : Juristes pour l’enfance saisit la justice contre la HAS
/ Genre

Genre : Juristes pour l’enfance saisit la justice contre la HAS

L’association Juristes pour l’enfance demande en justice la modification de la composition du groupe de travail « Parcours de transition ...
Suisse : une « capsule » pour se suicider « très bientôt » ?
/ Fin de vie

Suisse : une « capsule » pour se suicider « très bientôt » ?

L'organisation The Last Resort a indiqué que la « capsule » de suicide assisté Sarco pourrait être utilisée « très bientôt » pour la ...
Neurotechnologies : l’urgence d’instaurer des « neurodroits »
/ Transhumanisme

Neurotechnologies : l’urgence d’instaurer des « neurodroits »

Rafael Yuste, neurobiologiste, professeur à Columbia et cofondateur de la NeuroRights Foundation, appelle à instaurer des « neurodroits » au ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres