OGM : le Conseil d'État s'oppose au ministère de l'agriculture

Vendredi dernier, le Conseil d’État a annulé 2 décisions du ministère de l’Agriculture, qui autorisait la société Monsanto à expérimenter 2 variétés de maïs génétiquement modifié. Il avait été saisi par la Fédération des syndicats agricoles (MODEF), qui dénonçait des « autorisations litigieuses […] accordées à l’issue d’une procédure irrégulière » en juin 2004.

Le Conseil d’État a indiqué que le dossier ne comportait pas de données suffisantes sur la localisation des opérations de dissémination envisagées. Il estime qu’il appartient à la commission bio-moléculaire de se prononcer non seulement sur l’effet de la dissémination sur les plantes sexuellement compatibles, mais également sur l’évaluation des risques, « ce qui implique nécessairement la connaissance de l’implantation géographique précise de chacun des sites ».

Le Nouvel Observateur 02/05/06