OGM : projet de loi rejeté

Publié le 14 Mai, 2008

Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) a été rejeté hier par l’Assemblée nationale, après l’adoption par 136 voix contre 135 d’une motion de procédure du député communiste André Chassaigne. Cette action a entrainé automatiquement la fin de l’examen du texte.

Le gouvernement a annoncé hier soir qu’il allait réunir aujourd’hui une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs pour rétablir le texte rejeté. Le vote des conclusions de cette CMP dans les deux Assemblées sera synonyme d’adoption définitive du texte.

Le Figaro (Guillaume Perrault) 14/05/08 – La Croix 14/05/08 – Libération (Antoine Guiral & Nathalie Raulin) 14/05/08 – Nouvel Obs.com 13/05/08 – Valeurs Actuelles 16/05/08

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur
/ Transhumanisme

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur

Un Américain handicapé a commencé à utiliser une fonction d’intelligence artificielle pour l’aider à communiquer à une vitesse « conversationnelle » ...
Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel
/ E-santé

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel

Après sa saisine par l'ordre des médecins, le Conseil d'Etat a soumis une QPC sur les modalités d'accès au dossier ...
Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »
/ Fin de vie

Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »

Selon la Cour constitutionnelle italienne, en l’absence de législation sur le suicide assisté, les juges devront se prononcer « au ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres