Oklahoma : le Parlement adopte une nouvelle loi interdisant l’avortement

Publié le 20 Mai, 2022

Quelques semaines après avoir adopté une loi interdisant l’avortement après six semaines de grossesse, le Parlement de l’Etat d’Oklahoma a voté jeudi un nouveau texte l’interdisant « dès la fécondation ». Des exceptions sont prévues en cas d’urgence médicale, de viol ou d’inceste. La proposition de loi doit encore être signée par le gouverneur, Kevin Stitt, qui a déjà indiqué sa volonté de promulguer toute loi prévenant les avortements. « Je veux que l’Oklahoma devienne l’Etat le plus pro-vie dans le pays », avait-il déclaré début mai (cf. L’Oklahoma légifère sur l’avortement et le genre).

Le nouveau texte, inspiré de la loi texane, permet à tout citoyen de lancer des poursuites, au nom de l’enfant à naître, à l’encontre de personnes impliquées dans un avortement[1]. Les pilules du lendemain et la contraception ne sont pas concernées.

Au mois d’avril, l’Oklahoma avait également voté un texte pénalisant l’avortement (cf. Etats-Unis : l’Oklahoma va interdire l’avortement), qui doit entrer en vigueur au mois d’août.

Complément du 29/05/2022 : Kevin Stitt a signé la loi mercredi 25 mai. « J’ai promis aux Oklahomans qu’en tant que gouverneur, je signerais tous les textes de loi en faveur de la vie qui passeraient sur mon bureau et je suis fier de tenir cette promesse aujourd’hui  », a déclaré le gouverneur.

Les quatre cliniques d’avortement de l’Oklahoma ont déjà cessé de pratiquer des IVG en prévision de l’interdiction.

Complément du 22/03/2023 : Le 21 mars, la Cour suprême de l’Oklahoma a modifié les exceptions à l’interdiction quasi totale de l’avortement en l’autorisant en cas de danger pour la femme enceinte et pas seulement en cas d’urgence médicale.

 

[1] Le citoyen peut se voir attribuer 10 000$ de dommages et intérêts ; la femme qui souhaite avorter reste à l’abri des poursuites.

Sources : AFP (19/05/2022) ; Reuters, Gabriella Borter (20/05/2022) ; Aleteia, Zelda Caldwell (19/05/2022) ; Reuters, Gabriella Borter (26/05/2022) ; AP news, Ken Miller (21/03/2023)

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