ONU : adoption de la convention relative aux droits des personnes handicapées

Publié le 18 Déc, 2006

L‘Assemblée générale de l’ONU a adopté le 13 décembre dernier la Convention sur les droits des personnes handicapées. Cette première convention dédiée aux personnes handicapées a pour objet de "promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées". 650 millions de personnes seraient dans le monde affectées par un handicap, soit 10% de la population.

L‘article 10, intitulé "Droit à la vie", pose le principe que "les États Parties réaffirment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et prennent toutes mesures nécessaires pour en assurer aux personnes handicapées la jouissance effective, sur la base de l’égalité avec les autres". La présidente de l’Assemblée générale, Sheikha Haya al-Khalifa, a rappelé que la plupart des personnes handicapées vivent dans les pays en développement.

L‘article 25 (a), chapitre "Santé", stipule que les Etats doivent fournir "aux personnes handicapées des services de santé gratuits ou d’un coût abordable couvrant la même gamme et de la même qualité que ceux offerts aux autres personnes, y compris des services de santé sexuelle et génésique et des programmes de santé publique communautaires".

Un débat a été engagé sur le terme "services de santé sexuelle et génésique" pour savoir ce qu’il recouvrait exactement. De nombreux pays, comme l’Egypte, l’Iran, le Canada, la Syrie, les Philippines, le Costa-Rica ont fait préciser que l’avortement n’était pas inclus dans ce terme. Ils ont bien expliqué que ce texte ne créait pas un droit à l’avortement dans les textes internationaux ni dans celui des Droits de l’Homme. Les Etats-Unis ont noté qu’en même temps aucune délégation suggérait qu’il en soit autrement.

Mgr Celestino Migliore, observateur permanent du Saint-Siège, a expliqué qu’en raison de la terminologie employée dans l’article 25, le Saint Siège ne pourra signer cette Convention. Il a souligné "le potentiel positif de cette Convention" mais a rappelé qu’elle "ne se réalisera que lorsque les dispositions légales nationales et leur mise en œuvre par toutes les parties seront en plein accord avec l’article 10 sur le droit à la vie des personnes handicapées".

Zenit 14/12/06 – Service d’information des Nations Unies 13/12/06 – C-FAM

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