Quand elle a lancé une procédure de recherche en paternité, Caroline[1], 40 ans, a été vue « comme une mauvaise personne », une femme qui « impose une paternité à un homme ». Pourtant, devant le refus du père d’assumer ses responsabilités, « elle avait pris son parti d’être mère célibataire ». Une décision qui a tenu neuf mois. « Ma fille était prématurée, témoigne Caroline. Elle est restée à l’hôpital. Dès que je la regardais, je pleurais, je me disais qu’en plus, elle n’avait pas de papa. » Après trois ans de procédure, elle a obtenu gain de cause. Et le papa de sa fille, « alors qu’il n’y était pas obligé », a voulu la connaître. Et « est tombé fou amoureux ».
Des centaines de procédures chaque année
Une femme peut, depuis 2005, « intenter une action en recherche de paternité au nom de son enfant », « sans condition », et jusqu’à la majorité de l’enfant. Le père supposé est alors obligé de subir un test ADN. L’enfant peut quant à lui effectuer la démarche jusqu’à ses 28 ans.
En 2010, ce sont 1211 procédures qui ont été recensées par le ministère de la Justice, et 899 en 2018.
Des histoires diverses
« Je le fais pour que l’enfant ait une identité, qu’il porte le double nom, explique Sophie[2]. Et je me battrai pour qu’ils créent un lien. Cette procédure est coûteuse mais je pense à mon fils. »
Georges, un jeune homme de 23 ans qui a « toujours su » qui était son père, ne souhaitait pas se pourvoir en justice. « Je ne le fais pas pour l’argent mais j’ai pas le choix. J’aurai jamais de père.» Mais « quelqu’un doit payer ».
Vers une évolution législative pour refuser la paternité ?
« Le droit français défend l’intérêt de l’enfant qui, lui, n’a pas demandé à naître », explique l’avocate Aurélie Thuegaz. Il doit « pouvoir connaître son identité ». Mais les évolutions législatives qui autoriseraient à refuser la paternité ont leur place « dans les débats en cours sur la levée de l’anonymat dans le cadre de la PMA », estime l’avocate Mary Plard.
En effet, le projet de loi de bioéthique qui doit faire une ultime navette parlementaire, prévoit d’autoriser l’enfant né après une procréation médicalement assisté à accéder à ses origines. Une levée de l’anonymat qui ne sera pas synonyme de filiation, mais constituera « une brèche pour les avocats des pères involontaires ».
[1] Le prénom a été modifié
[2] idem
Source : Le Figaro, Madeleine Meteyer (07/05/2021)
