La Cour supérieure de justice de Lima, a ordonné que les « unions homosexuelles » soient légalement enregistrées dans les registres publics.
L’arrêt, publié vendredi, fait suite à une action intentée par une citoyenne péruvienne homosexuelle qui avait poursuivi le bureau d’enregistrement pour avoir refusé d’enregistrer son mariage contracté en 2019 à l’étranger. Selon elle, ses droits constitutionnels ont été violés.
Les magistrats ont ordonné au bureau des registres de « procéder à l’enregistrement » du mariage de la plaignante, déclarant « inapplicable » un article du Code civil péruvien de 1984 relatif à la famille, qui définit le mariage comme « l’union volontaire entre un homme et une femme ».
Un changement de jurisprudence ?
Il est « probable » que cette décision soit contestée. En effet, en 2020, un couple homosexuel avait saisi la Cour interaméricaine des droits de l’homme après le rejet de sa demande de reconnaissance de son certificat de mariage mexicain. La Cour constitutionnelle avait statué que le registre civil du Pérou ne reconnaissait que le mariage entre un homme et une femme.
En Amérique du Sud, l’Argentine, l’Uruguay, le Brésil et la Colombie ont légalisé le mariage homosexuel « ces dernières années ».
Source : Reuters, Marco Aquino, Isabel Woodford et Robert Birsel (22/07/2023)
