La Cour suprême du Canada doit se pencher sur un dossier délicat opposant un fermier Percy Schmeiser au géant américain Monsanto (une multinationale spécialisée dans la production de semences génétiquement modifiées).
En 1996, la firme Monsanto découvre un gène permettant au colza d’être résistant à l’herbicide et dépose aussitôt un brevet. En 1998, elle accuse l’agriculteur d’avoir frauduleusement planté des semences transgéniques sans s’acquitter des frais d’utilisation de 22 euros par hectare, ce que réfute M. Percy Schmeiser affirmant que ses champs ont été contaminés par des graines portées par le vent.
Au delà du problème pécuniaire, la Cour doit répondre à la question "Qui peut breveter la vie, qui possède la vie, qu’il s’agisse de semences, de plantes, d’animaux ?". En 1992, la justice américaine avait refusé à l’université américaine d’Harvard de breveter une souris "développée" à des fins de recherche sur le cancer.
La Cour devra trancher entre l’avis du gouvernement de l’Ontario soulignant qu’un brevet sur les gènes mettrait en péril le développement des tests médicaux génétiques et la nécessité de protéger les brevets pour assurer le retour sur investissement et continuer la recherche.
La société américaine a déjà annulé un investissement de plus de 35 millions d’euros devant le manque de protection de la propriété intellectuelle en Argentine.
‘- Le Nouvel Observateur 22/01/04 – Zénit 22/01/04
