PMA post-mortem : une Française devant la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a accepté d’examiner la requête d’une Française souhaitant recourir à la PMA post-mortem (cf. PMA, GPA post-mortem : naître orphelin).

Charlotte Ngoma avait entamé un parcours PMA en 2021 avec son mari Jocelyn. Diagnostiqué d’un cancer, son conjoint est décédé en décembre 2023. Ce qui a mis fin à la procédure. « Il faut déjà faire le deuil de sa moitié. Et celui de ses embryons », témoigne-t-elle.

Pourtant la Caennaise de 38 ans veut la relancer, « d’autant que trois embryons du couple sont conservés au CHU de Caen « qui s’est engagé à les garder jusqu’à l’issue de la procédure » ». Ainsi, elle a demandé à reprendre le parcours de PMA en avril 2024, ce qu’ont refusé le tribunal administratif puis le Conseil d’État.

Vers un changement de la loi française ?

« On me donne le choix entre détruire les embryons ou en faire don à une autre, indique-t-elle. Mais pas à moi-même ! » Face à cette situation, Charlotte Ngoma a saisi la CEDH qui a jugé sa requête recevable. Elle demande une « conciliation » entre la requérante et l’Etat français. Si cela n’aboutit pas, une phase contentieuse suivra qui pourrait prendre plusieurs mois.

Charlotte Ngoma est « en contact » avec le député socialiste Arthur Delaporte « qui proposera prochainement de réviser la loi » (cf. PMA post-mortem : « Il n’est pas dans l’intérêt d’un enfant de le faire naître volontairement orphelin de père »).

Sources de la synthèse de presse : Le Parisien, Esteban Pinel (14/09/2025) ; Ouest France, Louise Delépine (11/09/2025)