PMA pour les couples de même sexe & adoption plénière : quel TGI dit vrai ?

Cette semaine, le TGI de Clermont-Ferrand vient d’autoriser l’adoption plénière de jumeaux par la conjointe de la mère biologique. Agés de 4 ans, ils ont été conçus par PMA (procréation médicament assistée) à l’étranger. De même, en octobre 2013, le TGI de Lille accordait l’adoption plénière d’enfants à la conjointe de la mère biologique.

A l’inverse, le TGI de Versailles avait récemment refusé l’adoption au motif de fraude à la loi française (Cf. Synthèse Gènéthique du 2 mai 2014). En effet, la France n’autorise le recours à la PMA qu’en raisons médicales.

A Clermont-Ferrand, pour l’avocate de la conjointe qui vient de se voir accordé l’adoption plénière : « mes clientes se [sont mariées] le 7 septembre. Le mariage entraine automatiquement un droit à l’adoption » et « ma cliente adoptante est présente dans la vie des enfants depuis le début, elle a même obtenu un congé parental ».

La Montagne (Cécile Bergougnoux) 20/05/2014