Le 12 juillet, le Parlement polonais a rejeté, avec 218 voix contre 215, une proposition de loi visant à « décriminaliser et à dépénaliser toute aide et assistance à l’avortement ». A l’heure actuelle, la pratique n’est autorisée qu’en cas de viol, d’inceste et de risque pour la santé ou la vie de la mère. La loi prévoit jusqu’à trois ans de prison pour toute personne qui interrompt sa grossesse, aide ou incite une femme enceinte à avorter.
Le texte qui a été rejeté est le premier des quatre projets proposés par des membres de la coalition au pouvoir (cf. Pologne : première étape vers la libéralisation de l’avortement ; Pologne : deux propositions de loi pour légaliser l’avortement). Les trois autres textes, qui visent également à libéraliser l’accès à l’avortement, sont toujours débattus en commissions parlementaires.
Le président Andrzej Duda a annoncé qu’il opposerait son veto à ces textes (cf. Pologne : des projets de loi sur l’IVG et les « partenariats civils », le Président annonce son veto).
Complément du 15/07/2024 :
Des sanctions disciplinaires
Donald Tusk, Premier ministre et chef de la Coalition civique (KO), a annoncé vendredi que les députés de la KO, Roman Giertych et Waldemar Slugocki, seraient suspendus du groupe parlementaire et démis de leurs fonctions pour ne pas avoir participé au vote sur la proposition de loi.
Au total 154 députés du KO ont voté en faveur du texte ainsi que 30 de Poland 2050 et 26 de Lewica [1]. Aucun député issu de ces mouvements n’a voté contre.
« Ce n’était pas un vote ordinaire », considère Donald Tusk, excusant seulement l’absence du député Krzysztof Grabczuk, hospitalisé. Waldemar Slugocki a expliqué s’être déplacé pour un voyage d’affaires déjà prévu aux Etats-Unis. « J’ai souligné à plusieurs reprises la nécessité de dépénaliser l’avortement. Je suis convaincu que le projet de loi reviendra au Sejm et obtiendra une majorité », a-t-il ajouté. De son côté Roman Giertych, « opposant déclaré à l’avortement », a expliqué ne pas avoir participé au vote « par respect pour les opinions de la grande majorité des électeurs de KO et pour la discipline du groupe parlementaire ». Anna-Maria Żukowska, qui avait proposé le texte, a fait remarquer l’absence de ces trois députés ainsi que de deux de Poland 2050.
A l’opposé, le résultat du vote a été accueilli par une ovation sur les bancs du PiS [2]. « La vie et la Constitution ont gagné », s’est réjoui le député Bartłomiej Wróblewski. Outre le veto présidentiel, tout texte visant à dépénaliser la pratique de l’avortement s’exposerait également à la censure de la Cour constitutionnelle (cf. Pologne : l’avortement eugénique n’est pas conforme à la constitution).
[1] La Gauche
[2] Droit et justice (en polonais : Prawo i Sprawiedliwość)
Sources : AFP (12/07/2024) ; TVP World (12/07/2024) ; Notes from Poland, Daniel Tilles (12/07/2024)
