Le 8 janvier, lors de la cérémonie des vœux aux responsables des cultes qui a eu lieu à l’Elysée, Emmanuel Macron a annoncé en primeur que le projet de loi sur la fin de vie serait scindé en deux « textes » distincts.
Alors que le projet attendu fin février devait inclure dans une même loi le développement des soins palliatifs et l’« aide à mourir » (cf. Fin de vie : Agnès Firmin Le Bodo précise les contours du projet de loi), le président « a décidé qu’il y aurait deux textes, un sur les soins palliatifs, l’autre sur la fin de vie », selon les propos de certains participants.
« Des questions par essence différentes »
La demande était portée par les responsables chrétiens et juifs. En septembre, elle avait été formulée dans une tribune de douze députés de tous bords (cf. « Aide active à mourir » et soins palliatifs doivent être dissociés exhortent des députés) . « Combiner dans un même texte des questions par essence différentes serait une erreur et nous priverait collectivement de la liberté d’expression que nous confère la Constitution » prévenaient-ils.
La demande avait aussi était faite par un collectif d’organisations soignantes qui réclamait la disjonction des deux volets (cf. Projet de loi sur la fin de vie : « le mépris affiché à l’égard de soignants désormais qualifiés de secouristes à l’envers »). « Mettre dans un même texte, un sujet qui fait consensus – les soins palliatifs – et un autre qui fait toujours polémique – l’aide à mourir -, dans un calendrier qui s’étire, c’est prendre le risque de ne pas avancer sur le développement des soins palliatifs » alertait encore hier soir, Claire Fourcade, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) lors d’une visioconférence sur la fin de vie.
« Il n’a pas précisé de dates mais a plutôt parlé de la méthode »
Au cours d’un long entretien, le président a affirmé que les deux textes auraient pour objectif de répondre à la question « comment recevoir le désir de mourir ? ». « Il n’a pas précisé de dates mais a plutôt parlé de la méthode » précise un responsable religieux présent à l’Elysée.
« La première chose qu’on doit faire, c’est parachever le modèle français des soins palliatifs, en continuant à investir, en corrigeant les inégalités qui existent dans nos territoires » avait récemment expliqué Emmanuel Macron (cf. Fin de vie : le président de la République « assume de prendre le temps »). Une « loi de programmation décennale sur la culture palliative » a donc été annoncée, une suggestion issue du rapport remis début décembre par le professeur Franck Chauvin, président de l’instance de réflexion chargée d’élaborer le plan décennal sur les soins palliatifs (cf. Fin de vie : « Ce n’est pas en baptisant stratégie ce qui était auparavant appelé plan que se fait une politique volontariste »).
Les responsables religieux seront par ailleurs consultés avant la présentation du projet de loi sur l’« aide à mourir », un sujet sensible qui suscite des critiques des religieux (cf. Fin de vie : l’Eglise catholique prend position en faveur d’une « aide active à vivre »). « Il va organiser un dîner pour nous entendre, avec d’autres », mais aucune date n’a été donnée pour ces discussions.
Complément du 09/01/2023 : Le 9 janvier, l’Elysée a démenti le projet de deux lois distinctes.
Il pourrait y avoir eu confusion lors de la cérémonie des vœux entre la « stratégie décennale des soins palliatifs » et un projet de loi qui leur serait dédié. Christian Krieger, président de la fédération protestante de France (FPF), précise que le président s’est montré « à la fois prudent et décidé à avancer ».
Sources : AFP (08/01/2024) ; La Croix, Héloïse de Neuville, Matthieu Lasserre, Marguerite de Lasa et Arnaud Bevilacqua (08/01/2024) ; Le Figaro, Agnès Leclair (09/01/2023)
