Que dit la loi en France sur la recherche sur l’embryon ?

La loi française autorise la recherche sur l’embryon depuis 2013 sous conditions, mais la révision bioéthique de 2021 a encore assoupli le cadre. Désormais, une simple déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine suffit pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Concernant l’embryon humain, les projets de recherche doivent être scientifiquement pertinents, s’inscrire dans une finalité médicale ou viser à améliorer la connaissance de la biologie humaine, sans pouvoir recourir à une autre alternative, respecter les principes éthiques généraux. Il doit être mis fin au de ces embryons au plus tard au 14ème jour après la fécondation. Malgré ces conditions, cette législation témoigne d’un abandon progressif du principe de protection de l’embryon humain, au profit d’une logique de disponibilité scientifique. Un cadre autrefois dérogatoire est devenu la norme.

La loi de bioéthique française, depuis sa première version en 1994, affirmait un principe de respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. La recherche sur l’embryon était absolument interdite. Si ce principe de respect de l’être humain n’a pas disparu, la révision bioéthique de 2004 a introduit des exceptions dans lesquelles la recherche était possible. La révision de 2013 a transformé le principe d’interdiction en autorisation assortie de conditions. La loi du 2 août 2021 a encore assoupli le régime : la recherche sur l’embryon est assortie de conditions plus souples et la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne nécessite plus qu’une simple déclaration des porteurs de projet.
Ce basculement interpelle sur le plan éthique. Si la loi maintient formellement le respect dû à l’embryon, les actes autorisés le contredisent. Une société qui banalise l’expérimentation sur ses membres les plus vulnérables compromet les fondements mêmes du droit.