Recherche avancée

  • Catégorie

  • Thèmes

  • Experts

Jurisprudence Perruche : la menace ressurgit

Jurisprudence Perruche : la menace ressurgit

Par un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de cassation vient affirmer que les enfants, nés avant l’entrée en vigueur de la loi anti-Perruche (qui interdit la reconnaissance d’un préjudice du seul fait de sa naissance, et cantonne l’indemnisation des parents à leur...

Autisme : grande cause nationale de 2012

Autisme : grande cause nationale de 2012

Le 20 décembre 2011, le Premier ministre a "attribué le label Grande Cause Nationale pour 2012 au collectif d'associations : Rassemblement "Ensemble pour l'autisme" organisé par le Collectif Autisme". Ce collectif rassemble plus de 200 associations de parents et 800...