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La loi anti-arrêt Perruche confirmée par la CEDH ?
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné le 6 octobre dernier, l'application rétroactive de la loi française dite "anti-arrêt Perruche" de 2002. Deux familles d'enfants atteints de graves handicaps...
‘Handicap, silence, on discrimine”
Handicap, silence, on discrimine : c'est le titre d'un livre signé de la journaliste Anne Kerloc'h, aux éditions du Cherche-Midi qui sort aujourd'hui en préparation de la journée d'action de l'Association des paralysés de France. On...
Affaire Vincent Humbert : la loi sur la fin de vie au secours du Dr Chaussoy ?
L'avocat du docteur Chaussoy, Me Bernard Lebas, a demandé un non lieu pour son client. Le Dr Chaussoy avait mis fin à la vie de Vincent Humbert par une injection de chlorure de potassium, après l'arrêt du respirateur artificiel et...
Loi anti-arrêt Perruche : l’Europe condamne la rétroactivité
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé illégale la rétroactivité de la loi "anti-arrêt Perruche" du 4 mars 2002, qui déclare que "nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du...
USA: La Cour suprême de l’Oregon se prononce sur l’euthanasie
Les défenseurs et les opposants de l'euthanasie se retrouvent aujourd'hui devant la Cour suprême qui va juger d'une loi déjà en vigueur dans l'Oregon, loi pour "Mourir avec dignité"... La décision de la Cour...
Nouvelle méthode de diagnostic prénatal ?
Jusqu'à maintenant on savait que l'ADN d'origine foetale circulait dans le sang de la mère pendant la grossesse mais on ne savait pas vraiment le distinguer de l'ADN maternelle. Une équipe de l'université chinoise de Hongkong vient de...
L’ONU et la ”santé reproductive”
L'ONU a tenu le mois dernier, du 14 au 16 septembre, son dernier sommet mondial. Il fait suite à la Déclaration du Millénaire de l'an 2000, dans laquelle l'ONU s'engageait sur des objectifs cruciaux pour le millénaire à venir, comme...
USA : nomination à la Cour suprême
Georges W. Bush vient de nommer juge à la Cour suprême Harrriet Helen Miers, 60 ans, en remplacement de la juge Sandra O'Connor. Cette nomination ne fait pas l'unanimité, et l'on ne sait pas si elle sera confirmée par le Sénat...
Affaire Humbert : divergence de défenses
L'information judiciaire ouverte après la mort de Vincent Humbert touche à sa fin. L'affaire devrait être jugée au printemps aux assises du Pas de Calais. Si le Dr Chaussoy espère éviter les assises, Marie Humbert, la...
Recherche sur les cellules embryonnaires : ”en attente” de décret
Marc Peschanski, un des chercheurs les plus impliqués dans la recherche sur les cellules souches embryonnaires s’indigne contre le "retard" du décret d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004, qui...
Lettre mensuelle Octobre 2005
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USA : Nomination confirmée de J. Roberts à la présidence de la Cour suprême
Le Sénat américain a confirmé la nomination du juge John Roberts à la tête de la Cour suprême. Avec 78 voix pour et seulement 22 contre, c'est beaucoup plus de voix en sa faveur que prévu. Le juge Roberts a donc...