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Canada :  une loi contre le clonage

Canada : une loi contre le clonage

La loi sur le procréation médicalement assistée, fruit d'un travail de 10 ans, revient à l'ordre du jour au Canada. Elle devrait interdire le clonage humain et les contrats commerciaux avec des mères porteuses. Elle définirait...

Le clonage d’embryons humains autorisé

La loi du New Jersey qui est entrée en vigueur cette semaine, autorise la recherche sur les cellules souches embryonnaires mais aussi le clonage d'embryons humains à des fins de recherche. Les partisans de la loi signée dimanche 4 janvier 2004 par...

Le clonage autorisé au New Jersey

Le clonage autorisé au New Jersey

Dans le but de réduire le nombre de jumeaux "éprouvette" et de triplés, le Human Fertilization and Embryo Authority a annoncé que le nombre d’embryon réimplanté serait limité à deux embryons pour...

Les lois de bioéthique au Sénat

Les lois de bioéthique au Sénat

C'est en février prochain que le Sénat examinera le projet de révision des lois de bioéthique. Le texte présente un revirement par rapport aux lois de 1994 qui interdisaient formellement toute recherche sur l'embryon. Or, si la loi...

Loi « anti-Perruche » et conseil génétique erroné

Loi « anti-Perruche » et conseil génétique erroné

La loi « anti-Perruche » ne s’applique pas à un enfant né handicapé à la suite d’un conseil génétique erroné.   Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Paris se prononce sur le domaine d’application de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 (dite loi...