Recherche avancée
La semaine bioéthique – 28 sept. 2021
Les actualités bioéthiques de la semaine : annonce du 5e plan des soins palliatifs, genre et protection des enfants, trisomie et avortement.
L’ONU reproche à la France sa politique de dépistage prénatal de la trisomie 21
Le Comité de l’ONU examinait les manquements par la France à la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.
Loi de bioéthique : la “superpuissance de l’Exécutif” ?
Le Conseil constitutionnel est toujours resté très en retrait dans le contrôle des lois de bioéthique. Trois séries de loi, aucune censure.
Japon : une variété de « tomates CRISPR » mise sur le marché
La Sicilian Rouge High GABA serait le premier aliment génétiquement modifié par l’outil CRISPR commercialisé.
Chine : vers moins d’avortements pratiqués à « des fins non médicales » ?
La Chine cherche à doper sa natalité et prend des mesures pour réduire le nombre d’avortements pratiqués « à des fins non médicales ».
GPA, prime à la naissance et discrimination
Deux hommes ont eu recours à la GPA à l’étranger et s’estiment discriminés par la CAF, qui ne versera pas de prime sans certificat de grossesse.
Les Saint-Marinais veulent autoriser l’avortement
Le 26 septembre, la République de Saint-Marin a approuvé la légalisation de l’IVG par voie de référendum, avec une participation de 41,11%.
La Suisse vote le mariage entre personnes de même sexe
Par référendum, la Suisse a adopté le mariage pour tous, l’adoption conjointe et le recours au don de sperme pour les femmes homosexuelles.
Qu’est-ce qu’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ?
Après le vote de la loi de bioéthique, le Conseil constitutionnel a été saisi sur certaines questions mais d’autres recours sont possibles.
Nouvelle-Zélande : face à l’avortement, une clause de conscience restreinte
Pour les juges, l’obligation de donner les coordonnées d’un service d’avortement ne viole pas les droits des objecteurs de conscience.
DABUS : un système d’IA peut-il déposer un brevet ?
L’Australie et l’Afrique du Sud répondent par l’affirmative, le Royaume-Uni et les Etats-Unis s’y opposent.
Autonomie et grand âge : de nouvelles mesures prévues dans le budget de la Sécurité Sociale
Le Président de la République avait promis une loi sur l’autonomie et le grand âge. Finalement, c’est une réforme a minima.