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Lettre mensuelle – Décembre 2019
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Gestation pour autrui : les décisions de la Cour d’appel de Rennes, une défaite supplémentaire pour les droits de l’enfant
La cour d’appel de Rennes vient de rendre quatre arrêts en matière de transcription d’actes de naissance d’enfants nés de gestation par autrui à l’étranger[1], pour des couples de même sexe et de sexes opposés. Elle autorise la transcription de la filiation à l’égard...
En Australie, près d’un tiers des grossesses non planifiées se terminent par un avortement
Dans une enquête dirigée par le Professeur Angela Taft du Centre Judith Lumley de l'Université La Trobe de l'État de Victoria en Australie et publiée le 11 décembre 2019 dans le Medical Journal of Australia, un quart des femmes interrogées ont déclaré être...
La Certification d’hébergeur de données de santé en France accordée à des sociétés privées : les professionnels de la santé s’inquiètent
La Société IBM a annoncé avoir obtenu la certification HDS[1] « pour héberger des données de santé dans un environnement sécurisé ». Cette certification doit garantir que les datacenters sur lesquels les données sont hébergées « respectent la confidentialité,...
USA: la Cour suprême valide la loi du Kentucky prévoyant une échographie du bébé avant d’avorter
La Cour suprême des Etats-Unis a confirmé hier la légalité de l’Ultrasound Informed Consent Act, loi adoptée dans l’état du Kentucky en 2017 (cf. Le Kentucky limite l’avortement). Cette loi prévoit l’obligation pour les médecins de montrer à la femme « les...
Angleterre : moins de bébés trisomiques à cause du DPNI
Le nombre de naissances d’enfants porteurs de trisomie 21 « a chuté de 30% » dans les hôpitaux anglais qui ont introduit le dépistage prénatal non-invasif[1] (cf. Jean-Marie Le Méné : "Le DPNI est un dispositif qui a l’obsession de l’exhaustivité et la...
PMA post-mortem : “Il n’est pas dans l’intérêt d’un enfant de le faire naître volontairement orphelin de père”
Jeudi 5 décembre 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a publié sa décision du 12 novembre 2019 dans l’affaire Petithory Lanzmann contre France (n° 23038/19) relative à la procréation médicalement assistée (PMA) post mortem. A l’unanimité, cette...
Vincent Lambert : « C’est aussi la loi française qui sera jugée, en ce qu’elle permet l’euthanasie déguisée des personnes handicapées »
La mort de Vincent Lambert n’a pas mis de point final à l’affaire judiciaire. Deux procédures sont encore pendantes devant les tribunaux, dont une contre la France. Docteur en droit et directeur de l'ECLJ (Centre européen pour le droit et la justice), Grégor Puppinck...
Cœur artificiel Carmat : un 12e patient implanté en République tchèque
« Carmat a annoncé le traitement du 12e patient de l’étude Pivot en République tchèque ». Le cœur artificiel développé par la société a été implanté « par l’équipe du Pr Ivan Netuka, directeur du Département de Chirurgie Cardiovasculaire de l'Institut...
Trafic d’embryons par le Planning Familial américain : 5 nouveaux chefs d’accusation portés contre les journalistes rejetés
La Juridiction d’Appel de Californie, rejette 5 chefs d’accusation portés contre les journalistes David Daleiden et Sandra Merritt dans l’affaire qui les oppose au Planned Parenthood. En 2015, les deux journalistes avaient publié des vidéos, tournées en caméra...
La Chine annonce la naissance de chimères porc-singes
Le Laboratoire d’État de Pékin sur les cellules souches et la biologie de la reproduction, vient d’annoncer la naissance de deux chimères porc-singe[1]. Cinq jours après la fécondation, des cellules de singe génétiquement modifiées, permettant de suivre les cellules...
Japon : une étude montre que le DPI ne réduit pas le nombre de fausses couches
La Société japonaise d’obstétrique et gynécologie annonce le développement de son étude clinique sur le diagnostic pré-implantatoire (DPI) : plus de 3500 femmes suivies dans plusieurs dizaines d’établissements médicaux participeront à cette étude qui vise à...