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Lettre mensuelle – Février 2015
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La Grande-Bretagne s’apprête à autoriser “les bébés à 3 parents”
Voté par la Chambre des communes le 3 février en Grande-Bretagne, un projet de loi autorisant la conception de bébés à partir de l’ADN de trois géniteurs, doit être adopté définitivement ce mardi par la Chambre des Lords. (Cf. Synthèse de presse du 3 février...
Une association interdite d’agir
Le 19 février 2015, le tribunal d’Avignon a déclaré irrecevable l’intervention de « Juristes pour l’enfance ». Cette association demandait le rejet de la requête en adoption d’un enfant issu d’une procréation médicalement assistée (PMA) à...
La Cour d’appel de Pau refuse d’étendre l’homicide involontaire au cas de l’enfant à naitre
Le 4 février 2014, le tribunal correctionnel de Tarbes avait condamné un automobiliste à trois ans de prison avec sursis pour "homicide involontaire sur fœtus". (Cf. Synthèse Gènéthique du 10 février 2014). Sous l'emprise de l'alcool, l'automobiliste avait...
GPA : La Belgique se penche sur la question de la “maternité de substitution”
En Belgique, aucune législation n’encadre la gestation pour autrui (GPA) : si la loi belge ne l’autorise pas, elle ne l’interdit pas non plus. Ce lundi 23 février, à Bruxelles, le Sénat a commencé à réfléchir sur trois propositions de loi qui visent à l'encadrer....
Grande-Bretagne : les députés rejettent l’amendement sur les avortements sélectifs
Lundi 23 février, les députés britanniques ont rejeté un amendement - par 292 voix contre 201- qui devait interdire l’avortement motivé par le choix du sexe de l’enfant. Les députés opposés à l’amendement ont jugé qu’une interdiction explicite de cette pratique serait...
La Grande-Bretagne se prononce sur les avortements sélectifs
Les députés britanniques doivent se prononcer aujourd'hui pour amender ou non la Serious Crime Bill. L'enjeu est de criminaliser ou non les avortements sélectifs selon le sexe du fœtus. Le gouvernement s'était engagé à clarifier la loi sur l'avortement :...
Damien Le Guay émet des réserves sur le texte Claeys-Leonetti
Damien Le Guay[1] revient sur l'examen de la proposition de loi Claeys-Leonetti par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Sa réserve principale sur le texte, tient au fait que les rapporteurs, Mrs Claeys et Leonetti, cherchent "avant tout un...
Professionnaliser la GPA ?
Dans un article publié dans la revue Bioethics, "Surrogate Motherhood and Abortion for Fetal Abnormality", deux professeurs de philosophie à l'Université de Waikato (Nouvelle Zélande) suggèrent de professionnaliser le "métier" de mère porteuse. Les nombreuses...
IVG : l’ordre des sages-femmes pour le maintien de la clause de conscience
La semaine dernière, la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale a remis un rapport d'information réclamant, entre autres demandes, la suppression de la clause de conscience pour l'IVG et l'autorisation donnée aux sages-femmes de pratiquer des IVG...
Les soins palliatifs se développent en France sur un rythme lent
Alors que le débat parlementaire est en cours sur les questions liées à la fin de vie, une interne de Santé Publique des Hospices Civils de Lyon, Anne-Claire Rosati, rappelle comment les soins palliatifs, à travers notamment l'accompagnement et la gestion de la...
La Thaïlande veut interdire les mères porteuses
Le Parlement thaïlandais a adopté en première lecture un projet de loi visant à interdire le recours à une mère porteuse, une pratique commerciale qui s'est développée ces dernières années dans le pays, en mettant à profit un "flou juridique". Le projet de loi, qui...