Lundi dernier, 15 octobre, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fiorasco, "a soutenu au Sénat la proposition de loi du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE)" et "a donné […] son accord pour un régime d’autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires". Le texte, qui a été discuté dans la soirée, "n’a pas pu être voté, faute de temps. […] La discussion pourrait être poursuivie le 13 décembre prochain […] quoique son inscription à l’ordre du jour [n’a pas encore été] actée", selon le groupe RDSE. La proposition de loi prévoit de modifier la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 qui interdit, avec dérogation, la recherche sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches.
La proposition de loi prévoit un régime d’autorisation encadrée par les quatre conditions suivantes:
– "La pertinence scientifique de la recherche est établie"
– "La recherche, le cas échéant à caractère fondamental, s’inscrit dans une finalité médicale"
– "Il est impossible, en l’état des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire sans recourir à ces cellules souches embryonnaires ou à ses embryons"
– "Le projet et les conditions de mise en œuvre du protocole respectent les principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires"
Pour la ministre de la Recherche, "la proposition de loi ‘allie éthique et liberté de recherche’". Elle a par ailleurs indiqué "avoir mené une ‘concertation approfondie’ avec les associations de malades, les chercheurs et l’ABM".
En parallèle, "le gouvernement a proposé un changement de rédaction, qui sera discuté ultérieurement, sur la troisième condition" issue de la loi de bioéthique de 2011, à savoir : "en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires".
Actuellement, des contentieux visant à annuler des programmes de recherche embryonnaire sont en cours. Ainsi, selon le rapporteur du groupe RDSE, Gilbert Barbier, "une autorisation de recherche accordée en 2009 a été annulée et les chercheurs ont dû ‘arrêter immédiatement leurs travaux’ " et "‘Cinq recours en annulation, dont quatre concernent les travaux d’équipes de l’Inserm, sont en cours d’instruction par le Tribunal administratif de Paris’ ".
Apmnews.com 16/10/12
