Au Royaume-Uni, le député Sir Liam Fox mène une campagne pour aligner le délai pour avorter des fœtus porteurs de trisomie 21 sur celui autorisé sans condition particulière. Actuellement, les grossesses impliquant des fœtus trisomiques peuvent être interrompues jusqu’à la naissance. Le Premier ministre Rishi Sunak n’a pas apporté de soutien à cette initiative.
La Down’s Syndrome Association (DSA) a appelé à une révision de la loi « à la lumière des progrès des sciences médicales et des options de dépistage désormais disponibles ». « Les gens doivent disposer des informations pertinentes pour pouvoir faire un choix éclairé et la loi doit refléter les données médicales disponibles » pointe l’association (cf. Dépistage prénatal non-invasif : un consentement réel des femmes ?).
Une « anomalie » législative
Lors des questions au Premier ministre, Sir Liam Fox a qualifié d’« anomalie dans la loi » le fait que, alors que le délai pour la plupart des avortements au Royaume-Uni est de 24 semaines de grossesse, il est « jusqu’au terme » lorsque la trisomie 21 est diagnostiquée.
En conséquence, l’ancien ministre a déclaré qu’il présenterait un amendement au projet de loi sur la justice pénale, actuellement en cours d’examen au Parlement, « afin d’égaliser le délai conformément à notre législation sur le handicap et l’égalité ». « Nous ne pouvons certainement pas accepter, au XXIe siècle, que les personnes porteuses de trisomie 21 soient des citoyens de seconde zone dans notre pays. Le Premier ministre soutiendra-t-il ce changement ? », l’a-t-il interpelé.
Pour Rishi Sunak l’avortement relève d’une « question de conscience individuelle ». Dès lors, « tout vote aux Communes devrait être “libre”, indépendamment de l’affiliation à un parti », considère-t-il.
Des règles « discriminatoires »
En novembre 2022, Heidi Crowter, porteuse de trisomie 21, avait perdu un recours contre la loi existante (cf. Avortement et trisomie 21 : le recours d’Heidi Crowter rejeté en appel). Les juges de la Cour d’appel ont en effet estimé qu’elle n’interférait pas avec les droits des personnes handicapées en vie. Pour la jeune femme, ces règles sont « discriminatoires ». Elles « ne respectent pas ma vie », s’indigne-t-elle, indiquant qu’elle porterait son affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Sir Liam Fox, qui a travaillé comme médecin généraliste avant d’entrer au Parlement, s’intéresse depuis longtemps aux questions liées à la trisomie 21. En 2022, un projet de loi d’initiative parlementaire qu’il a présenté a été adopté, le Down Syndrome Act. Cette loi reconnaît les personnes porteuses de trisomie 21 comme un « groupe minoritaire spécifique » et fait de « la satisfaction de leurs besoins spécifiques en matière d’aide sociale » une obligation légale (cf. Au Royaume-Uni, une loi pour les droits des personnes trisomiques).
Source : BBC, Chas Geiger (20/03/2024)
