Mardi 18 juillet, la proposition de loi « bien vieillir » a été retirée de l’ordre du jour de la fin de semaine de l’Assemblée nationale. Aucune nouvelle date n’a été annoncée.
« Les macronistes s’en contre-fichent de nos aînés »
« La proposition de loi “bien vieillir” a été retirée de l’ordre du jour ! Les macronistes s’en contre-fichent de nos aînés ! En voici une preuve supplémentaire » s’est indignée sur Twitter Caroline Fiat, députée LFI et vice-présidente de l’Assemblée nationale.
Ce mardi, le député socialiste Jérôme Guedj (cf. Une proposition de loi pour « vieillir dans la dignité ») a, de son coté, demandé d’arrêter ce qu’il qualifie de « mascarade ». Un « mépris pour les personnes âgées, les familles, les personnels et les parlementaires de tout bord qui demandent une vraie loi grand âge » ajoute-t-il.
Quelles priorités pour le Gouvernement ?
En avril, la première lecture du texte avait déjà été interrompue faute de temps (cf. Grand âge : le manque d’ambition de l’exécutif ?).
La session extraordinaire de juillet s’achèvera à la fin de la semaine avec les débats sur le projet de loi de reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits pendant les récentes émeutes urbaines, et le projet de loi consacré à l’industrie verte. A la rentrée, l’Assemblée nationale reprendra ses travaux, pour une courte session extraordinaire, concernant le projet de loi de programmation des finances publiques.
Le projet de loi sur la fin de vie sera en revanche bien présenté en Conseil des ministres à la rentrée, a récemment confirmé Agnès Firmin Le Bodo, la ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, sur Public Sénat (cf. Fin de vie : Agnès Firmin le Bodo esquisse le futur projet de loi).
De « potentiels sortants »
Loin des espérances d’une « grande loi » consacrée au grand âge pourtant régulièrement demandée (cf. Garantir le « bien vieillir » exige de « nouvelles expressions de la solidarité nationale »), beaucoup considèrent que la proposition de loi « bien vieillir » est une « coquille vide ». En avril, Monique Iborra, députée Renaissance, avait déjà critiqué le manque d’ambition du texte et renoncé à en être rapporteur.
La proposition de la majorité présidentielle est portée par le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe (cf. Fin de vie : attention au message envoyé aux personnes vulnérables). Il fait partie des « potentiels sortants » annoncés lors du prochain « ajustement » du Gouvernement.
François Braun, ministre de la Santé, figure lui aussi parmi les ministres dont le nom est évoqué dans le cadre du remaniement (cf. Fin de vie : le ministre de la Santé vraiment réticent ?).
Complément du 21/09/2023 : Le 13 septembre, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a annoncé que la proposition de loi serait à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 20 novembre prochain. « Je souhaite que les travaux parlementaires viennent encore enrichir ce texte et qu’il soit adopté, le plus largement possible je l’espère, d’ici la fin de l’année », a-t-elle déclaré à l’occasion des Assises nationales des Ehpad à Paris.
Sources : Le Figaro (18/07/2023) ; Sud Ouest (17 et 18/07/2023) ; Public Sénat (13/07/2023) ; Les Echos, Tifenn Clinkemaillié (13/09/2023)
