Dans le cadre la révision de la loi de bioéthique, l’Agence de biomédecine a publié son rapport sur l’application de cette loi, pour les domaines qui la concerne : don d’organes, AMP, DPN, DPI, génétique et recherche sur l’embryon. Pour l’ABM, « la loi de bioéthique de 2011 a répondu aux attentes principales, mais note des difficultés d’application liées aux avancées scientifiques », analyse le quotidien du médecin. Concernant chaque grand thème, l’ABM énonce un certain nombre de propositions :
Don d’organe : L’ABM ne « juge pas opportun de revoir le régime du consentement présumé », mais « elle souligne la pertinence d’une réflexion sur l’articulation avec les directives anticipées ». Elle propose par ailleurs une simplification des procédures pour les dons de son vivant, particulièrement pour le don croisé « où il faudrait introduire la notion de chaine de donneurs, autoriser l’introduction d’un donneur décédé pour l’amorcer et ouvrir à l’international ».
AMP : L’ABM « ne se prononce pas sur l’ouverture de l’AMP aux femmes célibataires ou aux couples homosexuels, sur l’autoconservation ovocytaire pour raisons non médicales, ni sur l’anonymat du don », questions débattues lors des états généraux de la bioéthique. Mais elle remet en question :
- L’interdiction des inséminations ou transferts de gamètes post-mortem
- La définition de l’ « âge de procréer », notamment pour les hommes
- L’interdiction du double don de gamètes
- Le devenir des gamètes autoconservés
- Le consentement de l’autre membre du couple à un don de gamètes
- Les procédures administratives de l’ « accueil d’embryon »
Et propose par ailleurs de « réfléchir à l’extension au privé lucratif de l’activité de don », ou encore d’ « expliciter la durée et révocabilité du consentement au don du donneur n’ayant pas procréé ».
Génétique : L’ABM soulève là aussi de nombreuses problématiques : le traitement des découvertes incidentes lors de l’exploration du génome, l’information à la parentèle, l’ « éventuelle » extension du rôle de conseiller en génétique, la possibilité d’autoriser des examens génétiques sur une personne décédée à des fins diagnostiques, les conséquences de la possibilité du séquençage du génome entier sur le diagnostic prénatal, la gestion des big data.
Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines : L’ABM « constate des difficultés d’application de la loi » et souhaite « des clarifications sur les conditions de recherche ». Elle saisit également l’occasion de la révision de la loi bioéthique pour proposer « un délai légal de conservation des embryons donnés pour la recherche », et soulever la question de l’utilisation de l’édition du génome, de la durée de culture des embryons, de la possibilité de créer des gamètes et des embryons pour la recherche.
Le quotidien du médecin, Coline Garré (13/02/2018)
