La Cour interaméricaine des droits de l’homme a récemment rendu une nouvelle décision « anti-vie », contre le Salvador, dans l’affaire « Manuela ». Cette dernière avait mis fin à la vie de son nouveau-né, en le jetant dans une latrine. Elle avait été poursuivie devant les tribunaux et condamnée à une peine de prison (Cf. Salvador : Une femme condamnée pour infanticide libérée).
Les organisations pro-avortement avaient porté l’affaire devant cette juridiction internationale, afin d’obtenir une décision créant « un droit latino-américain à l’avortement ». Le but est de contraindre le Salvador à dépénaliser l’avortement (Cf. Salvador : l’Assemblée rejette la dépénalisation de l’avortement).
Mais, la Cour a reconnu que « l’affaire n’impliquait pas d’avortement ». De plus, le juge Eduardo Vio Grossi, a déclaré « qu’aucun droit à l’avortement n’existe en vertu du droit international des droits de l’homme ». Ces deux éléments constituent « une victoire pro-vie » (Cf. Salvador : l’avortement, le mariage entre personnes de même sexe et l’euthanasie demeurent interdits), commente l’European Center for Law and Justice (ECLJ).
Cependant, cette décision encourage « l’impunité de l’infanticide », au Salvador. A une majorité de six voix contre une, la Cour a considéré que l’application de la législation sur l’infanticide salvadorienne constituait « une violation des droits de l’homme ». En effet, selon elle, sa condamnation et son emprisonnement ont violé les droits de Manuela, en vertu de la Convention américaine des droits de l’homme. La Cour interaméricaine des droits de l’homme s’appuie aussi sur différents textes internationaux non contraignants. Elle cite notamment la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui n’a aucune autorité sur les États d’Amérique du Sud.
La Cour interaméricaine des droits de l’homme ordonne aussi au Salvador de « modifier ses lois nationales afin d’abaisser les peines pour infanticide ». Elle demande également au Salvador, de réformer sa procédure pénale en matière d’interdiction de l’infanticide. Par exemple pour empêcher les poursuites judiciaires, la Cour « exhorte le Salvador à adopter des règlements de « confidentialité » qui pénaliseraient les médecins qui signalent des cas potentiels d’infanticide ». L’ECLJ a déposé « un mémoire d’amicus prolife à l’appui du Salvador ». Il rappelle « le droit européen et international des droits de l’homme sur le secret médical ». L’ECLJ contredit l’argument selon lequel « la jurisprudence européenne soutenait une compréhension du secret médical qui empêcherait les poursuites pour avortement et infanticide ».
Enfin, selon la Convention américaine des droits de l’homme, une décision « visant à modifier les lois au niveau national, n’est pas auto-exécutable et doit être approuvée par la législature du pays ». « Le législateur salvadorien aura donc le dernier mot sur la réforme de son droit pénal ».
Source : ECLJ (02/12/2021)
