A mi-parcours du Programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012, le Pr Régis Aubry, président du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs chargé de veiller à la bonne application du programme, a remis le 6 juin 2011 au président Nicolas Sarkozy un rapport contrasté. Malgré des progrès indéniables, le Comité déplore une répartition géographique inégale et une déperdition des crédits.
Le programme vise à débloquer 230 millions d’euros sur 4 ans pour augmenter l’offre de soins et l’accompagnement en fin de vie, et pour diffuser une "démarche" palliative hors des structures spécialisées. En un peu plus de deux ans, il a permis l’ouverture de 20 unités de soins palliatifs (USP) – soit au total 107 USP sur tout le territoire français – et de 2000 lits identifiés (pour un total de 4800 lits). Les équipes mobiles de soins palliatifs ont également connu un essor important.
Pourtant, "les créations ne sont pas à la hauteur de l’objectif fixé, et surtout des financements octroyés : 14 millions ont été alloués sous la forme de crédits de Dotation annuelles de fonctionnement (DAF) ciblés", note le rapport. Ainsi, l’Ile-de-France a reçu 2,5 millions d’euros sur 3 ans pour le développement de lits identifiés en soins de suite et de réadaptation, mais elle n’en compte à ce jour que 48. Le rapport précise qu"alors que les lits identifiés de soins palliatifs génèrent d’importantes ressources pour les établissements (…), aucun renfort significatif de personnel soignant n’est constaté dans les services de soins". Il arrive également que les lits présentés comme identifiés ne répondent pas au cahier des charges. Certaines équipes mobiles ont si peu de personnel "qu’il est permis de douter de l’appui et du soutien apportés". Fait plus inquiétant encore : "Il semble que les agences régionales (de santé) d’une part et les directions d’établissement d’autre part ne répercutent pas l’intégralité des financements attribués" : dans certaines régions, entre 15 et 23% des crédits dédiés aux soins palliatifs seraient ainsi utilisés pour réduire les déficits dans d’autres domaines.
Par ailleurs, le Comité souligne une forte disparité territoriale. Les régions PACA, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France comptent à elles seules les deux tiers des unités de soins palliatifs et 71% des lits identifiés alors qu’elles ne représentent que 48% de la population française. A l’inverse, d’autres régions sont sous-dotées : Pays de la Loire, Basse et Haute Normandie, Poitou-Charentes, Bourgogne, Centre.
Pour le Pr Aubry, le Programme national de développement des soins palliatifs porte malgré tout en lui "les germes d’une dynamique de long terme dans le champ de la fin de vie", notamment grâce à la structuration d’une filière universitaire. Il appelle à se concentrer désormais sur une "double visée" : "le parachèvement du maillage territorial de l’offre hospitalière en soins palliatifs et la diffusion de la démarche palliative dans les établissements médico-sociaux et à domicile". Nicolas Sarkozy, dont le développement des soins palliatifs était une des trois priorités en matière de santé publique pour son quinquennat, a "rappelé sa détermination à poursuivre le développement des soins palliatifs pour en rendre l’accès effectif sur tout le territoire".
Consulter le rapport : Etat des lieux du développement des soins palliatifs en France en 2010
Le Quotidien du médecin (Stéphanie Hasendahl) 07/06/11 – Libération 07/06/11 – Hospimedia – Le Monde (Laetitia Clavreul) 07/06/11
