“TousAntiCovid” : la CNIL donne son feu vert au “Carnet” mais reste vigilante

Publié le 29 Avr, 2021

L’application « TousAntiCovid » propose depuis le 19 avril 2021 une fonction permettant à l’utilisateur de stocker les résultats de tests PCR ou antigéniques, « sous forme de QR-code ». La fonction « Carnet » inclura également la possibilité de stocker des « certificats de vaccination » à partir d’aujourd’hui. Une démarche qui « s’inscrit dans le cadre des travaux européens autour du passeport sanitaire de libre circulation, dit certificat vert numérique » (cf. Emmanuel Hirsch : « L’urgence sanitaire ne justifie pas tout »).

Pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « l’usage de ce carnet numérique doit reposer sur le volontariat ». Il « ne peut pas constituer une condition à la libre circulation des personnes ». Le stockage des résultats de tests ou d’attestation de vaccination n’étant pas obligatoire, la CNIL juge l’outil TousAntiCovid conforme à ses recommandations, « tel qu’il est prévu actuellement ».

Par ailleurs, la Commission rappelle que « les autorités chargées de vérifier ce QR-code ne devront en aucun cas avoir accès aux données de santé des utilisateurs, ni créer une base centralisée de données ». Elle indique rester « vigilante » quant à la mise en place d’un « pass sanitaire » qui « pourrait comporter des risques pour les droits et libertés des personnes ».

 

Source : Vie publique (28/04/2021) – Photo : Niek Verlaan de Pixabay

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Californie : les parents ne seront pas informés si leur enfant change de genre
/ Genre

Californie : les parents ne seront pas informés si leur enfant change de genre

Le gouverneur de Californie a signé une loi visant à interdire l'adoption de règles exigeant que les écoles informent les ...
Stimulation cérébrale profonde : trois Espagnols renoncent à l’euthanasie
/ Fin de vie

Stimulation cérébrale profonde : trois Espagnols renoncent à l’euthanasie

Trois personnes qui avaient demandé l'euthanasie ont changé d'avis après avoir reçu un traitement neurochirurgical expérimental visant à soulager la ...
Mexique : un 14e Etat dépénalise l’avortement
/ IVG-IMG

Mexique : un 14e Etat dépénalise l’avortement

Au Mexique, le Congrès de Puebla a approuvé la dépénalisation de l'avortement jusqu'à 12 semaines de grossesse. Cet Etat devient ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres