Sept Etats, ainsi que l’American College of Pediatricians, ont intenté une action en justice contre le ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS) au sujet d’un règlement qui oblige les prestataires de soins de santé à pratiquer des procédures de changement de genre, y compris sur des mineurs. Les requérants dénoncent « une tentative inconstitutionnelle de passer outre la législation des Etats ».
La plainte déposée le 10 juillet par le Missouri, l’Utah, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud, l’Iowa, l’Idaho, l’Arkansas et l’American College of Pediatricians demande au tribunal d’annuler, et de déclarer illégal, le règlement récemment publié par le HHS (cf. Genre au Etats-Unis : entre l’administration Biden et les Etats, les bras de fer se multiplient).
Le prétexte de la lutte contre les discriminations
Ce règlement fait suite à la modification des protections contre les discriminations prévues par la loi sur les soins abordables (ACA[1]) de manière à « élargir la définition de la discrimination fondée sur le sexe pour y inclure la discrimination fondée sur l'”identité de genre” ».
Ainsi, il « interdit catégoriquement le refus de soins “conformes à l’identité de genre” ». Le texte oblige également les Etats à prendre en charge les procédures de transition de genre dans le cadre de leurs programmes Medicaid, et contraint les prestataires bénéficiant d’un financement fédéral à pratiquer ces procédures, même en violation de la législation de l’Etat où ils exercent.
Les plaignants affirment que cette règle viole l’ACA et la loi sur la procédure administrative, qu’elle va à l’encontre des principes du fédéralisme, et qu’elle constitue une violation de la liberté d’expression.
Une précédente tentative de blocage
Le règlement devait entrer en vigueur le 5 juillet, mais il a été temporairement bloqué par un tribunal du Mississippi en réponse à une action en justice intentée par 15 Etats républicains et dirigée par le procureur général du Tennessee, Jonathan Skrmetti. L’action en justice actuellement menée par le Missouri constitue une nouvelle tentative de blocage.
Le HHS a déclaré que la « définition actualisée » de la discrimination sexuelle était conforme à une décision de la Cour suprême datant de 2020, selon laquelle « la discrimination fondée sur le sexe englobe le statut de transgenre ».
[1] Affordable Care Act
Source : The Epoch Times, Tom Ozimek (10/07/2024)
