Jeudi 10 novembre, le tribunal correctionnel de Tarbes a condamné un gynécologue obstétricien qui n’a pas détecté la trisomie 21 d’un fœtus lors de l’échographie, pour « usurpation de diplôme ». La sanction est de 6 mois de prison avec sursis et 240.000 euros d’amende à verser à la famille. Chacun des parents recevra 60.000 euros. Quant aux grands-parents, à sa sœur et à sa tante, ils recevront chacun 20.000 euros. L’enfant porteur de trisomie, âgé de 11 ans, ne recevra rien. L’avocat de la famille compte faire appel pour ce motif. Aucune interdiction d’exercer n’a été prononcée.
Après avoir accouché en décembre 2011 d’un enfant porteur de trisomie 21, la mère a déposé plainte le 5 novembre 2014 car la trisomie n’avait pas été détectée au cours de la grossesse (cf. Diagnostic prénatal de trisomie 21 : un gynécologue de Tarbes en procès). Exerçant à la polyclinique de l’Ormeau, à Tarbes, le professionnel ne dispose pas du diplôme universitaire « nécessaire pour interpréter ce genre d’échographie ».
Complément du 03/11/2023 : N’ayant pas détecté la trisomie 21 d’un fœtus lors d’une échographie, un gynécologue obstétricien a été jugé le 2 novembre 2023 devant la cour d’appel de Pau pour « usurpation de diplôme ». L’avocat général a demandé la confirmation de la sanction décidée en première instance. La mise en délibéré aura lieu le 1er février prochain.
Source : RTL, Sandra Cazenave (11/11/2022) ; France Bleu, Théo Boscher (02/11/2023)
