Un congé paternité pour les enfants mort-nés

Le ministère de la famille s’apprête à octroyer un congé paternité aux pères d’enfants nés sans vie. Le décret devrait être publié en janvier.

Jusqu’à présent pour bénéficier d’un congé paternité, le père doit « justifier de la filiation de l’enfant à son égard », c’est à dire fournir un acte de naissance. Or les pères d’enfants mort-nés ne dispose que d’un acte d’enfant né sans vie qui n’a pas d’effet civil.

A partir de janvier, le congé paternité ne sera donc plus subordonné  au certificat d’acte de naissance mais à des « pièces justificatives »  dont notamment le fameux acte d’enfant né sans vie. En France, 5 000 à 6 000 familles sont concernés chaque année par cette procédure.

Un enfant né sans vie est un enfant mort-né après 22 semaines d’aménorrhée ou d’un poids minimal d’au moins 500gr, ou un enfant décédé avant la déclaration de naissance à l’état civil, né vivant mais non viable.

Pour l’association Naître et Vivre qui accompagne les familles endeuillées « ce n’est pas un luxe » Elle estime qu’il s’agit « d’une reconnaissance de l’enfant et de la parentalité ». « Vous savez lorsqu’on perd un enfant, on perd du même coup son statut de parents aux yeux de la société, on n’est plus rien » souligne son ancienne présidente Myriam Morinay.

Cette mesure devrait ouvrir la porte à d’autres mesures comme celui de donner un nom à l’enfant né sans vie et l’inscrire sur le livret de famille pour les concubins.