Contestant le refus d’interruption médicale de grossesse (IMG) qu’il a reçu en décembre dernier, un couple devrait saisir, dès la naissance de leur enfant, le tribunal administratif de Nancy.
Début novembre 2008, Delphine et Mickaël apprennent, au cours de la deuxième échographie pratiquée à la 22ème semaine, que leur fille naîtra sans avant-bras gauche et avec une clavicule plus longue que l’autre. Ne pouvant plus avorter (le délai légal étant fixé à 14 semaines), le couple, pour ne "pas imposer ce handicap à notre enfant", disent-ils, fait une demande d’IMG au nom de "la gravité du handicap de l’enfant, mais aussi de l’état de santé de la future maman, dépressive depuis le seconde échographie".
Le 29 décembre 2008, la demande de Delphine et Mickaël est rejetée par le Centre pluridisciplinaire prénatal de la maternité régionale de Nancy, les médecins ayant estimé que la malformation en question ne justifiait pas une IMG, celle-ci n’étant pas incurable au vue des innovations récentes en matière de prothèse. Les médecins ont par ailleurs constaté que le pronostic vital de la mère n’était pas engagé.
Dans cette affaire, c’est la question des critères susceptibles d’être retenus pour une IMG qui se pose. Rappelons que, selon la loi de bioéthique du 6 août 2004, l’IMG est possible s’il "existe une forte probabilité d’atteinte du fœtus par une malade incurable d’une particulière gravité".
Pour Claude Sureau, ancien gynécologue-obstétricien et ancien président de l’Académie de médecine, "il n’est pas souhaitable d’établir une "liste" des malformations susceptibles d’ouvrir droit à une interruption de grossesse" : celle-ci "serait, par définition, totalement arbitraire et sujette aux polémiques". D’après lui, "il est donc préférable que le recours à l’IMG soit accepté, ou pas, au cas par cas, en fonction du handicap spécifique de l’enfant mais aussi de l’état de la mère".
La Croix.com (Marie Boëton) 29/01/09
