La semaine dernière se tenait au sein du Parlement espagnol une conférence autour du projet de loi portant sur la “protection de la vie de l’enfant à naître et des droits de la femme enceinte”, en présence de 150 représentants de 16 pays d’Europe et d’Amérique du Sud*, sans compter certains parlementaires espagnols. La conférence s’est conclue par la signature de la Déclaration de Madrid, reconnaissant comme ultime progrès la défense de la vie humaine.
Cette conférence a été organisée par l’Action Mondiale des Parlementaires et des Gouvernants pour la Vie et la Famille. Parmi les interventions au cours de cette conférence, ZENIT a relevé les propos de Grégor Puppinck, directeur de l’ECJL (European Center for Law and Justice).
Ce dernier a déclaré que le projet de loi espagnol était bien conforme aux cadres juridiques européens et internationaux. En effet, n’est reconnu nulle part, de “droit à l’avortement” : pour Grégor Puppinck l’avortement ne saurait être considéré comme un “droit positif et subjectif unilatéral ne prenant en compte qu’un seul intérêt, celui de la mère”. Cette approche revient à nier une “parcelle de la réalité”, c’est-à-dire l’enfant à naître. “S’il existait réellement un droit à l’avortement, il faudrait alors supprimer toutes les limites, et l’autoriser sans condition de délai”.
M. Puppinck explique que la reconnaissance de l’enfant à naitre nécessite de prendre en compte les deux intérêts en présence : celui de la mère et celui de l’enfant, ce qui place l’avortement “dans une perspective juridique bilatérale”. C’est sur cette approche qu’ont été conçues les législations en matière d’avortement.
Il propose d’aller plus loin et d’envisager d’appréhender l’avortement selon une approche multilatérale. Compte tenu du fait que l’avortement est également un problème social et économique, il doit inclure le contexte social de la relation mère-enfant. Ainsi, pour dépasser le conflit mère-enfant, il suggère d’impliquer d’autres acteurs, en premier lieu la famille et la société, afin de trouver des solutions autres que l’avortement. En effet, les “causes sont le plus souvent extérieures à la relation entre la mère et l’enfant et résident le plus souvent dans des difficultés sociales, économiques et affectives”. Allant dans ce sens, “la conférence recommande de développer les services sociaux d’aide à la mère et à l’enfant ainsi que des alternatives efficaces à l’IVG”.
Rappel, ce que contient le projet de loi espagnol :
– Exception du droit à la vie (IVG) autorisé : dans les 14 premières semaines de la grossesse en cas de viol ; 22 premières semaines en cas de danger pour la mère ou l’enfant (le risque doit être attesté par un comité d’experts indépendant) ; jusqu’au terme en cas d’ « incompatibilité avec la vie » non-diagnostiquée pendant les 22 premières semaines de grossesse et attestée médicalement. Le délai de 22 semaines correspond au seuil de viabilité de l’enfant établit par l’OMS ;
– La publicité de l’avortement est interdite ;
– Les médecins et le personnel médical ont droit d’invoquer l’objection de conscience pour refuser de pratiquer un avortement ;
– Les parents d’une mineure ont le droit d’être informés de la grossesse de leur fille ;
– La femme enceinte doit être informée du fait qu’elle dispose d’un délai de réflexion.
Le projet de loi espagnol devrait bientôt être discuté “pour une adoption avant Noël 2014”.
* Argentine, Arménie, Chili, Equateur, Salvador, Slovaquie, Espagne, France, République fédérale de Yougoslavie Macédoine, Hongrie, Italie, Mexique, Pologne, Portugal, Royaume-Uni et République tchèque
ZENIT (Grégor Puppinck) 07/07/2017
