Une loi pour encadrer la recherche sur les personnes

Publié le 15 Jan, 2009

Une proposition de loi pour "donner un cadre unique à toute recherche sur l’être humain" a été déposée à l’Assemblée nationale, le 12 janvier, par Olivier Jardé, député du Nouveau Centre. Elle sera débattue le 22 janvier prochain.

La proposition veut placer "la personne et donc son information et sa protection, au cœur de la recherche" et "déclarer solennellement que le développement de la recherche sur la personne constitue une priorité nationale". Il s’agit de "simplifier les démarches administratives des promoteurs de la recherche".

Il existe actuellement trois types de recherche : les recherches biomédicales (essai ou expérimentation sur l’homme pour développer des connaissances biologiques ou médicales), les recherches "visant à évaluer les soins courants" et les recherches "non interventionnelles ou observationnelles" qui n’ont aujourd’hui aucun encadrement.

Lire en ligne la proposition de loi

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