Un couple canadien a demandé à la mère enceinte de leur enfant d’avorter lorsqu’ils ont appris que celui-ci était probablement atteint de trisomie 21. La mère porteuse était toutefois déterminée à mener la grossesse à terme. Cela a provoqué des questions épineuses au sujet du contrat qu’ils ont passé. Aucun des trois n’avaient envisagé ce scénario avant la grossesse.
Devant ce cas, le Pr. Juliet Guichon, spécialisé en bioéthique à l’université de Calgary, interroge : "des règles commerciales devraient-elles s’appliquer à la conception d’enfants ? […] C’est comme mettre un terme à la chaîne de production [en constatant] : ‘oh, oh, il y a un défaut’. Cela a un sens dans un scénario de production mais c’est beaucoup plus problématique dans le domaine de la reproduction".
Jusqu’à présent, il apparaît qu’aucun contrat de gestation pour autrui n’a encore été contesté devant une cour canadienne, les transactions s’effectuant dans une sorte de no man’s land légal. Dans trois cas toutefois, les mères porteuses ont gardé l’enfant et l’élèvent après que les couples canadiens demandeurs ont divorcé et fait marche arrière dans leur projet d’enfant.
Selon Juliet Guichon, il est probable que la justice ne voudrait pas traiter de tels contrats mais préfèrerait plutôt établir une loi sur la famille qui exigerait que les parents biologiques soutiennent leur enfant.
Dans certaines juridictions américaines, des parents peuvent poursuivre en justice la mère porteuse pour récupérer leur argent si celle-ci insiste pour poursuivre sa grossesse contre leur gré.
Larry Kahn, avocat spécialisé dans la reproduction assistée, explique qu’habituellement, dans ces affaires, les parents sont déliés de leur responsabilité quand un handicap est décelé ou si la mère porteuse refuse d’avorter. Il doute que l’Etat s’engage pour réguler ces conflits. Le Dr Ken Seethram, qui a présenté cette affaire lors d’une conférence de la Société canadienne de fertilité et d’andrologie, pense quant à lui que le gouvernement fédéral finira par mettre en place des règles.
Le Pr. Françoise Baylis, bioéthicienne à Dalhousie University, montre combien la vie humaine peut devenir une matière première dans de ces échanges : "l’enfant est vu comme un produit par les parents demandeurs, et dans ce cas particulier, comme un produit inférieur, à cause de sa maladie génétique".
National Post (Tom Blackwell) 06/10/10
