Une proposition de loi adoptée en commission pour « protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail »
Lundi, la proposition de loi relative à la fin de vie n’était pas la seule examinée par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. En début d’après-midi, ses membres, en petit comité, se sont penchés sur une proposition de loi visant à « protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail ».
Le texte était présenté par le groupe Ensemble pour la République. Prisca Thévenot qui le porte explique vouloir « intégrer explicitement la protection du projet parental dans le cadre légal de la lutte contre les discriminations ».
« Le projet parental, à travers l’assistance médicale à la procréation ou l’adoption, ne devrait en aucun cas être source d’inégalités ou d’exclusions dans l’accès à l’emploi ou dans la carrière professionnelle », argumente l’exposé des motifs. Or « actuellement, la loi française interdit les discriminations sur la base de plusieurs critères tels que le sexe, l’âge, l’état de santé ou la grossesse, mais ne mentionne pas explicitement le projet parental ».
Un texte pour « une meilleure compréhension des enjeux liés à la parentalité assistée »
Pour défendre sa proposition Prisca Thévenot évoque l’infertilité, la « PMA pour toutes ». S’agirait-il des mêmes problématiques ? Des mêmes enjeux ? Comme dans le dernier avis du CCNE, la confusion règne (cf. Baisse de la natalité et de la fertilité : un avis timide du CCNE).
La rapportrice indique vouloir contribuer « à faire évoluer les mentalités et les pratiques du monde du travail, en faveur d’une plus grande inclusion et d’une meilleure compréhension des enjeux liés à la parentalité assistée ».
Au terme de l’examen des amendements, la proposition est adoptée à l’unanimité. Le texte sera débattu dans l’hémicycle le 5 mai. Pour Prisca Thévenot, il s’agit d’« une première étape pour doter notre pays d’une véritable politique non pas de la famille mais des familles ».
Complément du 05/05/2025 : La proposition de loi a été adoptée ce lundi 5 mai, à l’unanimité des 127 députés présents de tous les groupes. Elle va à présent être examinée par le Sénat. (source : AFP (05/05/2025))
