Le 14 juin, lors d’une réunion du Conseil « Justice », les ministres de la Justice de l’Union européenne ont débattu de la manière de reconnaître des enfants nés par gestation par autrui (GPA) dont la filiation est établie dans un autre Etat membre (cf. GPA : le Parlement européen vote en faveur du « certificat européen de parentalité »). Leurs discussions étaient basées sur une proposition de la Commission européenne visant à faciliter la reconnaissance dans un État membre de la filiation de ces enfants (cf. GPA : Un projet de loi de la Commission européenne ; GPA : le double discours de l’Europe).
Selon les chiffres de la Commission européenne, environ deux millions d’enfants sont susceptibles d’être confrontés à cette situation.
Lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion, la vice-présidente de l’UE, Vera Jourová, a expliqué que des questions techniques devaient encore être résolues. Puis, elle a rappelé que le règlement devait être adopté à l’unanimité.
En ce qui concerne la GPA, les règles nationales divergent (cf. Des experts de 75 pays demandent l’abolition de la GPA). Le ministre belge de la justice, Paul Van Tigchelt, estime que la combinaison des solutions proposées par les ministres européens, « reste la voie à suivre ». Il souhaite que ces « solutions » permettent d’inclure la gestation par autrui sans « forcer les États à aller dans une direction qu’ils ne souhaitent pas ». De con côté, l’Italie a exprimé son « désaccord avec le principe de la proposition ».
Désormais, la présidence hongroise doit poursuivre le dossier.
Source : Infobae (14/06/2024)
