Le groupe de travail du Sénat sur les mères porteuses, présidé par Michèle André (PS – Puy-de-Dôme), devrait proposer aujourd’hui, mercredi 25 juin, de légaliser la gestation pour autrui (GPA) (cf. Synthèse de presse du 24/06/08). Les sénateurs UMP, Henri de Richemont (Charente) et Alain Millon (Vaucluse), présenteront les conclusions du rapport au cours d’une conférence de presse.
La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui. Pour contourner cette interdiction, certains couples se rendent à l’étranger comme aux Etats-Unis, au Canada, au Royaume-Uni ou encore en Belgique.
Michèle André avait confié le mois dernier dans La Croix, que les sénateurs s’orientaient "vers l’idée qu’il faut légiférer pour autoriser les mères porteuses et encadrer cette pratique".
L’affaire de Dominique et Sylvie Menesson, ce couple français, qui a eu recours à une mère porteuse américaine pour donner naissance à des jumelles, a relancé le débat alors même que se profilent les révisions des lois de bioéthique de 2004, prévues en 2009. En effet, en octobre 2007, la cour d’appel de Paris avait validé la transcription sur les registres de l’état-civil français, des actes de naissance américains de jumelles nées en Californie (cf. Synthèse de presse du 05/11/07). Cet arrêt fait actuellement l’objet d’un pourvoi en cassation.
Le groupe de travail s’est penché sur la question de la levée ou du maintien de l’interdiction de la maternité pour autrui, et sur la question du sort à réserver aux enfants nés en violation de la loi française. Sont attendus les avis du Comité consultatif national d’éthique, de l’Académie nationale de médecine et du Conseil d’Etat.
En Europe, les mères porteuses sont interdites en Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Hongrie, Bulgarie. Elles sont autorisées en Grande-Bretagne, Grèce, Danemark et Roumanie et sont tolérées en Belgique, Finlande, Pays-Bas et Slovaquie.
Libération (Charlotte Rotman) 25/06/08 – www.nouvelobs.com 25/06/08 – www.lejdd.fr (Soazig Quemener) 25/06/08 – www.ouestfrance.fr (Bernard Le Solleu) 25/06/08 – www.lexpress.fr 25/06/08
