Virginie : les embryons humains ne peuvent pas être « partagés » à la manière des biens matrimoniaux
Dans une affaire de séparation, un juge de Virginie a décidé que les embryons humains ne peuvent pas être « partagés » à la manière des biens matrimoniaux. Honeyhline Heidemann mène une bataille judiciaire pour pouvoir utiliser les embryons conçus alors qu’elle était mariée avec Jason Heidemann. Lui ne souhaite pas d’autre enfant.
« Contrairement aux biens divisibles, tels que les terrains ou les actifs financiers, les embryons humains sont des entités biologiques uniques », note le juge Dontaé L. Bugg de la Cour de circuit du comté de Fairfax dans un avis de 10 pages. « Tout partage nécessiterait soit l’attribution d’un embryon à chaque partie, ce qui ne garantit pas un partage égal, soit une vente, ce qui n’est ni légal ni éthiquement acceptable en Virginie. »
En 2023, le juge Richard Gardiner avait considéré que les embryons humains sont des « biens meubles », en se référant à une loi sur l’esclavage (cf. Etats-Unis : des embryons considérés comme des « biens »). La dernière décision « conteste le fait de s’appuyer sur une version de la loi antérieure à l’adoption du 13e amendement de la Constitution des Etats-Unis en 1865 ». La requérante envisage de faire appel.
Selon TMRW Life Sciences, une société de technologie impliquée dans la cryoconservation, plus d’un million d’embryons sont congelés chaque année dans les cliniques de fertilité des Etats-Unis.
Source : Courthouse news service, Joan Hennessy (07/03/2025)
